La normativa aduanera francesa, reunida

TCA - Taxes sur les réductions de capital résultant de certaines opérations de rachat de titres - Taxe temporaire applicable aux réductions de capital réalisées entre le 1er mars 2024 et le 28 février 2025 résultant de certaines opérations de rachat de titres

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TCA - Création de taxes sur les réductions de capital résultant de certaines opérations de rachat de titres (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 95)

TCA - Taxes sur les réductions de capital résultant de certaines opérations de rachat de titres - Exonérations

TCA - Taxes sur les réductions de capital résultant de certaines opérations de rachat de titres - Liquidation, obligations déclaratives et de paiement, contrôle et contentieux

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Avis aux importateurs de carbonate de baryum originaire de la République populaire de Chine et d’Inde

Avis aux importateurs de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de certaines feuilles d’aluminium en rouleaux originaires de la République populaire de Chine

2025-93 Avis aux importateurs de certains produits originaires des Etats-Unis.pdf

Avis aux importateurs de papier décor originaire de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de 1,4-butanédiol originaire de la République populaire de Chine, d’Arabie saoudite et des États-Unis d’Amérique.

Procurations en douane - Dispositif applicable aux secteurs du dédouanement et des produits énergétiques

Délégation de signature - Exécution des opérations financières au sein de la Trésorerie générale des douanes

Fiscalité des boissons alcooliques - Taxe sur les boissons « prémix » actualisée au 31/07/2025

Avis aux importateurs produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan