La normativa aduanera francesa, reunida

Avis aux importateurs de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde

Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique

Avis aux importateurs de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de certains mâts d’éoliennes industrielles en acier originaires de la République populaire de Chine

TABLEAU RÉCAPTIULATIF DES DATES D’ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DU RÉGLEMENT (UE) 2026/261

CONVENTION PAN-EURO-MÉDITERRANÉENNE (PEM) MODERNISÉE

Avis aux importateurs d’acide phosphoreux originaire de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de certains articles en fonte à graphite lamellaire (fonte grise) ou en fonte à graphite sphéroïdal originaires d’Inde et de Turquie

Régimes particuliers - règles communes et gestion des autorisations en douane UE

Avis aux importateurs de feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation originaires de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de certains esters acryliques originaires de la République populaire de Chine, du Royaume d’Arabie saoudite, de la République d’Afrique du Sud et des États-Unis d’Amérique

Avis aux importateurs de tubes en cuivre originaires de la République populaire de Chine, du Mexique, du Vietnam et d’Ouzbékistan

Gestion financière des opérations douanières - Avenant à la convention de délégation de gestion Normandie

TCA - Tarifs applicables aux déchets non dangereux dont la réception est admise dans une installation de stockage ou de traitement thermique de déchets dangereux - Rescrit

Avis aux importateurs de produits laminés plats en aluminium originaires de la République populaire de Chine

Délégation de signature - Trésorerie générale des douanes pour gestion financière