Francia
Código Aduanero francés, doctrina DGDDI, BOFIP y documentos oficiales, conectados con los reglamentos de la UE.
Gestion financière - Avenant n°2 à la convention de délégation de gestion des douanes Hauts de France
Gestion financière - Avenant n°2 à la convention de délégation de gestion des douanes Occitanie
Gestion financière - Avenant à la convention de délégation entre la DIR Nouvelle Aquitaine et la trésorerie générale des douanes
Gestion financière - Avenant n°4 à la convention de délégation de gestion des douanes Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val-de-Loire
Gestion financière - Avenant à la convention de délégation de gestion des opérations douanières Auvergne Rhône Alpes
Gestion financière - Avenant n°3 à la convention de délégation de gestion des douanes Bretagne Pays de la Loire
Gestion financière des opérations douanières - Avenant à la convention de délégation de gestion
Délégation de gestion des subventions TABAC - Exécution et pilotage budgétaire DGDDI
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Délégation de gestion des subventions TABAC - Exécution et pilotage budgétaire DGDDI
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Procédure de secours DELTA IE - Dédouanement import-export en cas de dysfonctionnement
Délégation de signature en matière de contributions indirectes, contentieux et transactions douanières
Avis aux importateurs de peroxosulfates (persulfates) originaires de la République populaire de Chine.
Avis aux importateurs d’alumine fondue originaire de la République populaire de Chine
Gestion financière des opérations douanières - Avenant à la convention de délégation de gestion Grand Est