La normativa aduanera francesa, reunida

Instruction relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires

circulaire relative au régime fiscal du gaz naturel à usage carburant

REGIME FISCAL DES PRODUITS ENERGETIQUES DESTINES A LA NAVIGATION MARITIME et DESTINES A LA CONSTRUCTION, AU DEVELOPPEMENT, A LA MISE AU POINT, AUX ESSAIS ET A L’ENTRETIEN DES NAVIRES ET DE LEURS MOTEURS

Convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction de contrôle fiscal Sud-Ouest (DIRCOFI SUD-OUEST) entre la Direction régionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde et la Direction de contrôle fiscal Sud-Ouest (DIRCOFI SUD-OUEST)

circulaire relative au régime fiscal du gaz naturel à usage carburant

REGIME FISCAL DES PRODUITS ENERGETIQUES DESTINES A LA NAVIGATION MARITIME et DESTINES A LA CONSTRUCTION, AU DEVELOPPEMENT, A LA MISE AU POINT, AUX ESSAIS ET A L’ENTRETIEN DES NAVIRES ET DE LEURS MOTEURS

Convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction de contrôle fiscal Sud-Ouest (DIRCOFI SUD-OUEST) entre la Direction régionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde et la Direction de contrôle fiscal Sud-Ouest (DIRCOFI SUD-OUEST)

Convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction des impôts des non-résidents (DINR) entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la Direction des impôts des non-résidents (DINR)

Convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction spécialisée des Finances publiques pour l'assistance publique-hôpitaux de Paris (DSAP-HP) entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la Direction spécialisée des Finances publiques pour l'assistance publique-hôpitaux de Paris (DSAP-HP)

Convention de délégation de gestion pour la paye des agents de la Direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées et du centre de services des Ressources Humaines (CSRH) de Montpellier

Convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction des impôts des non-résidents (DINR) entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la Direction des impôts des non-résidents (DINR)

Convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction spécialisée des Finances publiques pour l'assistance publique-hôpitaux de Paris (DSAP-HP) entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la Direction spécialisée des Finances publiques pour l'assistance publique-hôpitaux de Paris (DSAP-HP)

Convention de délégation de gestion pour la paye des agents de la Direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées et du centre de services des Ressources Humaines (CSRH) de Montpellier

Circulaire relative au régime d'exemption de la TICPE pour le double usage et les procédés de fabrication de produits minéraux non métalliques

Circulaire relative au régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures

Circulaire relative au régime d'exemption de la TICPE pour le double usage et les procédés de fabrication de produits minéraux non métalliques

Circulaire relative au régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures

Convention de délégation de gestion pour la paye des agents de la Direction de contrôle fiscal Sud-Est Outre-mer et du centre de services des Ressources Humaines (CSRH) de Montpellier

Convention de délégation de gestion pour la paye des agents de la Direction de contrôle fiscal Sud-Est Outre-mer et du centre de services des Ressources Humaines (CSRH) de Montpellier

Convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction de contrôle fiscal d'Ile-de-France (DORCOFI IDF) entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la Direction de contrôle fiscal d'Ile-de-France (DORCOFI IDF)

Convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction impôts service (DIS) entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la Direction impôts service (DIS)

Convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF) entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la Direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF)

Circulaire du 12 novembre 2018 relative aux fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés

Convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction de contrôle fiscal d'Ile-de-France (DORCOFI IDF) entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la Direction de contrôle fiscal d'Ile-de-France (DORCOFI IDF)

Convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction impôts service (DIS) entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la Direction impôts service (DIS)