Francia
Código Aduanero francés, doctrina DGDDI, BOFIP y documentos oficiales, conectados con los reglamentos de la UE.
Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) - Régime applicable aux déchets au 1er janvier 2020
Gestion financière - Mise à jour des services prescripteurs et unités opérationnelles du centre de prestations financières
Gestion budgétaire - Avenant n°4 à la convention de mutualisation des opérations financières SEP2
Fiscalité et droits applicables aux produits énergétiques - mise à jour au 1er mai 2020
Délégation de gestion budgétaire - Ordonnancement des dépenses du programme 134
Fiscalité et droits applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2020
Délégation de signature et compétences au sein de l'établissement public administratif Masse des douanes
Remboursement TICPE - Taux pour exploitants de transport public routier 1er semestre 2020
Remboursement partiel de la TICPE sur le gazole pour transporteurs routiers - taux 1er semestre 2020
Régime fiscal TICPE des carburants pour la navigation aérienne - exonérations et modalités de distribution
Délégation de gestion des fonctions de conseil et gestion des procédures de dédouanement centralisé
Délégation de gestion des fonctions de conseil et gestion des procédures de dédouanement centralisé
Gestion administrative des carrières des personnels DGDDI - Avenant n°2 à la convention de délégation
Régime de l’usine exercée - modalités fiscales et douanières pour les produits pétroliers
Remboursement partiel de la TICPE sur le gazole pour véhicules routiers lourds de transport de marchandises
Délégation de signature - Gestion administrative des carrières DGDDI Nouvelle-Aquitaine
Tarifs des droits d'accise sur alcools et boissons alcooliques applicables au 1er janvier 2020
Fiscalité des produits énergétiques - Modifications applicables au 1er janvier 2020
Déclaration d’Échanges de Biens (DEB) - Mise à jour réglementaire et impact Brexit
Tarifs des droits d'accise sur alcools et boissons alcooliques - Application au 1er janvier 2020
Aide à la transformation des débits de tabac - conditions et procédures d’octroi
Certification de l'origine des vins et spiritueux français exportés au Brésil - Abrogation des circulaires antérieures
Fermeture de la brigade de surveillance nautique de Dzaoudzi - Direction régionale de Mayotte
Détaxe - Modalités des bordereaux de vente à l’exportation pour voyageurs hors UE
Remboursement TICPE - Gazole pour exploitants de transport public routier de voyageurs