Francia
Código Aduanero francés, doctrina DGDDI, BOFIP y documentos oficiales, conectados con los reglamentos de la UE.
Délégation de gestion des subventions TABAC - Exécution et pilotage budgétaire DGDDI
Délégation de gestion des subventions TABAC - Exécution et pilotage budgétaire DGDDI
Délégation de gestion des subventions TABAC - Exécution et pilotage budgétaire DGDDI
Délégation de gestion des subventions TABAC - Exécution et pilotage budgétaire DGDDI
Délégation de gestion des subventions TABAC - Exécution et pilotage budgétaire DGDDI
Délégation de gestion des subventions TABAC - Exécution et pilotage budgétaire DGDDI
Procédure de secours DELTA IE - Dédouanement import-export en cas de dysfonctionnement
Délégation de signature en matière de contributions indirectes, contentieux et transactions douanières
Gestion financière des opérations douanières - Avenant à la convention de délégation de gestion Grand Est
Avenant n°3 à la convention de délégation de gestion financière des douanes Grand Est
Délégation de gestion - Centre de services mobilité et renseignements tarifaires contraignants
Délégation de gestion des dépenses liées aux missions et déplacements temporaires au sein des douanes françaises
Délégation de gestion - Centre de services mobilité et renseignements tarifaires contraignants
Délégation de gestion des dépenses liées aux missions et déplacements temporaires - Douanes françaises
Système automatisé d’exportation - Suivi de la sortie des marchandises en France
Fiscalité et droits applicables aux produits énergétiques - Circulaire 2025/2026
Accises - Tarifs 2026 sur alcools et boissons alcooliques en France
Procuration des sociétés garantes - Mise à jour et modalités d'application nationales
TVA - Modalités de déclaration des biens importés sous contingent d’achat en franchise selon article 275 CGI
TVA - Modalités d'imposition des biens sous régimes douaniers suspensifs en France
Exonération de TVA à l'importation liée aux livraisons intracommunautaires exonérées - Régimes 42 et 63
Déclaration en douane - Modalités et obligations selon le Code des Douanes de l'Union
Notification de la dette douanière - modalités et procédures contradictoires
Gestion financière des opérations douanières - Avenant à la convention de délégation Grand Est
Garanties et traitements comptables dans Delta-IE V1 - obligations et modalités déclaratives à l'import/export