La normativa aduanera francesa, reunida

Circulaire relative à la taxe affectée pour le développement des industries du bois

Délégations de gestion portant sur les documents « amendes » issus de l'application recouvrement des « amendes » AMD données par les comptables publics au responsable de l'établissement de services informatiques de Meyzieu

Délégations de gestion portant sur les documents « amendes » issus de l'application recouvrement des « amendes » AMD données par les comptables publics au responsable de l'établissement de services informatiques de Meyzieu

Circulaire du 10 janvier 2018 relative aux tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables pour l'année 2018

Circulaire du 10 janvier 2018 relative au classement des offices de tourisme constitués en « bureau administratif »

Circulaire du 10 janvier 2018 relative aux tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables pour l'année 2018

Circulaire du 10 janvier 2018 relative au classement des offices de tourisme constitués en « bureau administratif »

Convention-cadre de délégation de gestion entre le service d'appui aux ressources humaines (SARH) et la direction des impôts des non-résidents (DINR)

Convention de délégation de gestion pour la paye des agents du SARH et de la DINR entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la direction des impôts des non-résidents (DINR)

Convention de délégation relative à la gestion budgétaire de la DINR par le SARH (CSP CHORUS) entre le service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la direction des impôts des non-résidents (DINR)

Convention-cadre de délégation de gestion entre le service d'appui aux ressources humaines (SARH) et la direction des impôts des non-résidents (DINR)

Convention de délégation de gestion pour la paye des agents du SARH et de la DINR entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la direction des impôts des non-résidents (DINR)

Convention de délégation relative à la gestion budgétaire de la DINR par le SARH (CSP CHORUS) entre le service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la direction des impôts des non-résidents (DINR)

Convention de délégation de gestion relative à l'exécution des recettes non fiscales de la direction nationale des enquêtes fiscales

Convention de délégation de gestion relative à l'exécution des recettes non fiscales de la direction nationale des enquêtes fiscales

Convention de délégation de gestion relative à l'exécution des recettes non fiscales de la direction des vérifications nationales et internationales

Convention de délégation de gestion relative à l'exécution des recettes non fiscales de la direction des vérifications nationales et internationales

Mise en œuvre du Grand plan d'investissement

Mise en œuvre du Grand plan d'investissement

Convention de délégation de gestion relative à l'exécution des recettes non fiscales des services centraux de la direction générale des Finances publiques

Convention de délégation de gestion relative à l'exécution des recettes non fiscales du service de la documentation nationale du cadastre

Convention de délégation de gestion relative à l'exécution des recettes non fiscales des services centraux de la direction générale des Finances publiques

Convention de délégation de gestion relative à l'exécution des recettes non fiscales du service de la documentation nationale du cadastre

Circulaire du 29 décembre 2017 relative à l'aide à la sécurité

Circulaire du 29 décembre 2017 relative à l'aide à la sécurité