La normativa aduanera francesa, reunida

Réglementations techniques basse tension et compatibilité électromagnétique - mise à jour 2016

Marquage et protection de l'origine française - cadre réglementaire et article 39 du Code des Douanes

Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité (TICFE) - Modifications et obligations 2016

Remboursement et remise des droits à l'importation - application article 116 CDU

Perfectionnement actif - cadre réglementaire et modalités d'application en droit douanier UE et FR

Renseignements tarifaires contraignants - Réglementation applicable à partir du 1er mai 2016

Autorisation d'Exportateur Agréé - Auto-certification de l'origine préférentielle

Régime fiscal des carburants pour la navigation maritime - exonération TICPE et modalités d'application

Régime fiscal des produits pétroliers - Instructions DGDDI Bureau F2

Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) - Réglementation et obligations 2016

Détaxe TICPE - Remboursement gazole transport public routier 1er semestre 2016

Remboursement partiel de la TICPE sur le gazole - Transporteurs routiers de marchandises, 1er semestre 2016

Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) - Régime fiscal et obligations 2016

Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) - modalités et obligations 2016

Régime fiscal des produits pétroliers - Instructions DGDDI F2 du 24 mars 2016

Fiscalité - Taxe sur les boissons alcooliques prémix en France

Ratafia de Champagne - Changement de catégorie tarifaire et fiscale

Régime fiscal des produits pétroliers - Instructions DGDDI 2016

Détaxe carburant - Remboursement TICPE pour exploitants de taxis en France

Détaxe TICPE - Remboursement pour exploitants de transport public routier en commun de voyageurs

Remboursement partiel de la TIPP sur le gazole pour véhicules routiers de transport de marchandises

Déclaration d’Échanges de Biens (DEB) - Mise à jour 2016 sur perfectionnement actif et seuils fiscaux

Fiscalité et droits applicables aux produits énergétiques - Circulaire 2015-12-30

Taxe Intérieure de Consommation - Taux régionalisés applicables aux carburants au 1er janvier 2016

Contributions indirectes et règlementations assimilées - Instruction DGDDI F3 du 18 décembre 2015