La normativa aduanera francesa, reunida

TCA - Prélèvements sur les jeux de casinos - Dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité - Modalités de mise en oeuvre

TCA - Prélèvements sur les jeux de casinos - Crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité - Établissement et modalités de remboursement

TCA - Prélèvements sur les jeux de casinos - Crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité

TCA - Prélèvements sur les jeux de casinos - Crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité - Conditions de présentation de la demande de remboursement

TCA - Prélèvements sur les jeux de casinos - Crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité - Procédure préalable d'appréciation de l'éligibilité des manifestations artistiques de qualité

TCA - Prélèvements sur les jeux de casinos - Crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité - Champ d'application

LETTRE - TCA - Modèle de convention-type à conclure entre le casino et le tiers titulaire de la licence d'entrepreneur de spectacles en cas délégation de tout ou partie de l'organisation de la manifestation

TVA - Exonération applicable aux biens d'avitaillement - Magazines et journaux mis gratuitement à disposition des passagers de compagnies aériennes (CGI, art. 262, II-6°) - Rescrit

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Exonérations tendant à éviter une double imposition

TVA - Assujettissement et base d'imposition des paris à cote fixe - Rescrit

TCA - Taxe sur l'édition des ouvrages de librairie

TCA - Taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression

TCA - Abrogation de la taxe sur les appareils d'impression et de reproduction

TCA - Abrogation de la taxe sur l'édition des ouvrages de librairie

TVA - Taux réduit applicable aux opérations réalisées dans le secteur du logement intermédiaire - Assouplissement de la condition de mixité sociale (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 69)

IF - Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) - Appréciation de l'importance des installations d'un artisan coiffeur exerçant seul son activité - Rescrit

TVA - Taux applicable aux autotests de détection de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 75)

TVA - Accession sociale à la propriété - Actualisation des plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au taux réduit pour l'année 2019

LETTRE - TVA - Modèle d'attestation à fournir en vue de bénéficier des exonérations de TVA relatives aux opérations afférentes à certains navires prévues au II de l'article 262 du CGI

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Livraisons et prestations de services portant sur les bateaux, les aéronefs et leur cargaison

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Exportations et opérations assimilées

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Application des principes aux activités commerciales, industrielles ou artisanales

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Professions libérales et assimilées

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations

TVA - Mise à jour des listes des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l'exonération de TVA prévue au 4° du II de l'article 262 du CGI