Francia
Código Aduanero francés, doctrina DGDDI, BOFIP y documentos oficiales, conectados con los reglamentos de la UE.
Navires de plaisance - Classification et traitement douanier selon DGDDI
Transit TIR - Informatisation via NSTI/NCTS pour le suivi des mouvements dans l'UE
Divers - Note interne DGDDI sur questions diverses en droit douanier
Politique Agricole Commune - Exportations de produits agricoles éligibles aux restitutions
Exonération TIC sur produits énergétiques à double usage et procédés minéralogiques - Régime fiscal français
Exonération TIC pour produits énergétiques utilisés dans la production d'électricité - Régime fiscal et obligations
Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) - Application et modalités
SECTEUR REGIMES ECONOMIQUES ET DESTINATION PARTICULIERE Le régime douanier du perfectionnement actif
Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) - Dispositions générales et obligations fiscales
Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) - Dispositions générales et cadre réglementaire
Fiouls sous condition d'emploi - Réglementation douanière DGDDI
Fiscalité énergie et environnement - Mesures applicables au 1er janvier 2009
Contributions indirectes et réglementations assimilées - Instruction DGDDI F3 du 20 janvier 2009
TGAP - Instruction relative à la mise en œuvre de la taxe générale sur les activités polluantes en 2009
Déclaration d'Échanges de Biens (DEB) - Mise à jour réglementaire 2009 et modalités de transmission
Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) - Réglementation fiscale environnementale
Fiscalité des produits énergétiques - Régime fiscal des houilles, lignites et cokes
Taxes pour le développement des industries de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table
Taxes pour les développement des industries
TSVR - Barème applicable au 1er janvier 2009
Fiscalité et taxation des produits pétroliers - Modifications applicables au 1er janvier 2009
Fiscalité - Taux de TIPP sur supercarburants et gazole au 1er janvier 2009
Fiscalité - Autoliquidation de la TVA à l'importation pour sociétés non établies en France
Détaxe TIPP pour exploitants de taxis - modalités et conditions de remboursement
Tarification des prestations du système DELTA C pour 2009