Francia
Código Aduanero francés, doctrina DGDDI, BOFIP y documentos oficiales, conectados con los reglamentos de la UE.
Demande d’intervention et retenue de marchandises présumées contrefaisantes par l’administration des douanes.
Circulaire du 4 juillet 2016 relative à la réglementation économique et fiscale applicable au secteur céréalier
Déclinaison régionale du plan Ecophyto II
Déclinaison régionale du plan Ecophyto II
Instruction relative à l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 - Questionnaires parlementaires.
Instruction relative à l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 - Questionnaires parlementaires.
Circulaire relative à la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE).
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2016
Dépôts de fonds au Trésor : procédure de retraits déplacés
Circulaire relative à la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE).
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2016
Dépôts de fonds au Trésor : procédure de retraits déplacés
Concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation (D.G.D.) pour les bibliothèques municipales et les bibliothèques départementales de prêt
Concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation (D.G.D.) pour les bibliothèques municipales et les bibliothèques départementales de prêt
Préparation du projet de loi de finances pour 2017 : annexes générales jaunes
Préparation du projet de loi de finances pour 2017 : annexes générales jaunes
Modification des modalités de perception de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers(TSVR) au tarif journalier
Modification des modalités de perception de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers(TSVR) au tarif journalier
INSTRUCTION N° DGOS/R4/R3/2016/185 du 6 juin 2016 relative au dispositif de sortie précoce de chirurgie par mobilisation de l’hospitalisation à domicile
INSTRUCTION N° DGOS/R4/R3/2016/185 du 6 juin 2016 relative au dispositif de sortie précoce de chirurgie par mobilisation de l’hospitalisation à domicile
Articles budgétaires du projet de loi de finances pour 2017 - Articles fiscaux du projet de loi de finances pour 2017 et du projet de loi de finances rectificative pour 2016
Articles budgétaires du projet de loi de finances pour 2017 - Articles fiscaux du projet de loi de finances pour 2017 et du projet de loi de finances rectificative pour 2016
Remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises, au titre de l’article 265 septies du code des douanes
Remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs, au titre de l’article 265 octies du code des douanes
Remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises, au titre de l’article 265 septies du code des douanes