La normativa aduanera francesa, reunida

TVA - Liquidation - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Champ d'application - Livraisons d'immeubles réalisées par un assujetti agissant en tant que tel - Situations particulières

TVA - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

TVA - Mise à jour des listes des compagnies aériennes bénéficiant de l'exonération prévue au 4° du II de l'article 262 du code général des impôts

TVA - Taux - Livres - Application du taux de 5,5 % à compter du 1er janvier 2013

TCA - Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés - précisions relatives au certificat représentatif d'action (CRA)

TVA - Option ouverte aux bailleurs de biens ruraux - Aménagement apporté par l'article 75 de la Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012

TVA - Précisions sur les subventions complément de prix en matière de TVA (CGI, art. 266)

TVA - Consultation publique partielle - Prolongation de la période de consultation - Mise à jour des précisions sur les règles de détermination de la base d'imposition de la TVA à l'importation (article 292 du CGI)

TVA - Taux réduits - Fourniture de chaleur distribuée par réseau - Notion de cogénération

TVA - Liquidation - Taux - Spectacles - Exécution de l'arrêt C-119/11 de la CJUE.

Consultation publique partielle. Mise à jour des précisions sur les règles de détermination de la base d'imposition de la TVA à l'importation (article 292 du CGI)

TVA - Conditions d'éligibilité des actes de médecine et de chirurgie esthétique à l'exonération de TVA prévue par l'article 261-4-1° du code général des impôts.

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à des opérations déterminées - Livraisons à soi-même et travaux immobiliers

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Groupements

TVA – Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables

TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Exploitants agricoles et marchands de bestiaux soumis de plein droit à la TVA - Opérations obligatoirement soumises à la TVA d'après le régime simplifié de l'agriculture (RSA) - Exploitants agricoles dont les activités sont assimilables à celles de commerçants et d'industriels

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Exportations et livraisons assimilées à des exportations

TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Régime du remboursement forfaitaire - Ostréiculture

TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Coopératives agricoles

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables par disposition expresse de la loi - Opérations réalisées par les personnes morales de droit public - Règles applicables à certains organismes

TVA - Droits à déduction - Conditions formelles d'exercice du droit à déduction - Déduction de la taxe dont l'assujetti est lui-même redevable au titre de certaines opérations

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Travaux portant sur des biens meubles acquis ou importés en vue de faire l'objet de ces travaux et expédiés ou transportés hors de l'Union européenne

TVA - Droits à déduction - Conditions d'exercice du droit à déduction - Régimes particuliers

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités à caractère administratif - Les centres de formalités des entreprises (CFE)