Francia
Código Aduanero francés, doctrina DGDDI, BOFIP y documentos oficiales, conectados con los reglamentos de la UE.
Transport International Routier (TIR) - Instructions DGDDI Bureau E3
Taxe sur les appareils de reproduction - Modification du taux et extension du champ d'application en 2007
Produits pétroliers - Codes additionnels nationaux identifiant la qualité du pétrole brut importé
Fiscalité et nomenclature des produits pétroliers - Modifications applicables au 1er janvier 2007
Régime des sucres - suppression des formalités de cautionnement
SECTEUR REGIMES ECONOMIQUES ET DESTINATION PARTICULIERE - ENTREPOT DOUANIER
Télé -procédure DELT@ -D Version 2
Codification statistique des pays et territoires applicable à compter du 1er janvier 2007
Déclaration d'Échanges de Biens - Modifications 2007 et obligations déclaratives
Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers - Réglementation fiscale française
Marchandises en retour et exportation temporaire
Crédits, cautions et consignations - Instructions DGDDI B1 du 08/12/2006
Contributions indirectes - Règlementation DGDDI relative aux contributions indirectes
Produits énergétiques - Modification de la nomenclature tarifaire et codification des produits au 1er janvier 2007
Commissionnaires en douane.
Produits pétroliers - Calcul des franchises forfaitaires pour déficits en dépôts soumis à contrôle douanier
Cautions douanières - modalités et gestion des garanties
CAUTIONNEMENT DES ACCISES Conditions d'application des dispositions de l'article 1698 C du code général des impôts
Crédit d’enlèvement - Dispense de caution pour le report de paiement de la TVA à l’importation
Cautionnement des droits au comptant - Globalisation et centralisation des garanties douanières automatisées
Le NSTI
PAC/Secteur des oeufs et de la viande de volaille/BOD blanc relatif aux droits additionnels applicables à l'importation
Déclaration portant attestation et engagement des candidats aux fonctions d'assesseur appelé à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière
Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) - Dispositions générales et cadre réglementaire
Taxe sur les passagers maritimes - Espaces naturels protégés en France