La normativa aduanera francesa, reunida

TCA - Taxes sur le chiffre d’affaires

TCA - Taxes sur les réductions de capital résultant de certaines opérations de rachat de titres

TVA - Différenciation selon les territoires pour l’application de certaines exonérations de TVA propres aux départements d’outre-mer (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 45 ; arrêté du 27 février 2025 ; arrêté du 15 mai 2025)

TVA - Précisions complémentaires sur l’exclusion du droit à déduction de la TVA s’agissant des pick-ups

TVA - Régimes territoriaux - Régime applicable dans les collectivités d’outre-mer relevant de l’article 73 de la Constitution - Exonérations de TVA spécifiques à la Guadeloupe, à la Martinique et à La Réunion

TVA - Droits à déduction - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes

TCA - Taxe générale sur les activités polluantes - Déchets - Champ d’application - Opérations imposables et territorialité

TCA - Taxe générale sur les activités polluantes - Déchets - Taxation spécifique des déchets métalliques susceptibles de contenir des substances radioactives

BAREME - TCA - Taxe générale sur les activités polluantes

TCA - Taxe générale sur les activités polluantes - Déchets - Fait générateur, exigibilité et personnes imposables

TCA - Taxe générale sur les activités polluantes - Déchets - Calcul de l’impôt à payer

TCA - Taxe générale sur les activités polluantes - Déchets - Champ d’application - Exemptions

TCA - Aménagement de la composante de la taxe générale sur les activités polluantes portant sur les déchets (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 75, IV-2° et 3°, 78, 79 et 80)

TCA - Taxe générale sur les activités polluantes - Déchets - Obligations comptables

TCA - Taxe générale sur les activités polluantes - Déchets

TVA - Règles applicables aux prestations rendues à titre onéreux par un sportif ou un entraîneur professionnel salarié au titre de l’exploitation commerciale des attributs de sa personnalité par le club qui l’emploie - Rescrit

TVA - Extension de l’exonération de TVA relative aux travaux portant sur les monuments aux morts des guerres aux monuments dédiés aux victimes d’attentats (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 39) - Précisions sur les mémoriaux et leurs annexes

TVA - Règles applicables aux cessions de droits de commercialité - Rescrit

TVA - Champ d’application et territorialité - Exonérations - Opérations exonérées en régime intérieur - Exonérations diverses - Exonérations résultant de dispositions expresses de la loi

TVA - Taux de TVA applicable aux livraisons et livraisons à soi-même de locaux destinés ou mis à la disposition des établissements mentionnés au 7° du I de l’article L. 312-1 du CASF - Rescrit

TVA - Précisions sur l’exclusion du droit à déduction de la TVA s’agissant des pick-ups

TVA - Consultation publique - Suppression du taux réduit de TVA sur les abonnements d’électricité et de gaz et évolution de la définition d’énergie renouvelable (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 20 et 32) - Rescrit - Publication urgente

TVA - Liquidation - Taux normal - Prestations de services imposables au taux normal

TVA - Liquidation - Taux - Taux réduits - Prestations de services imposables aux taux réduits - Abonnements à l’énergie calorifique et fourniture de chaleur distribuée par réseaux

TVA - Taux de TVA applicable aux prestations de façon portant sur des produits agricoles et aux opérations réalisées dans la filière sylvicole