La normativa aduanera francesa, reunida

Avis aux importateurs d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés et en fonte malléable originaires de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de revêtements de sol en bois multicouches originaires de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de lysine originaire de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs d’acide phosphoreux originaire de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de produits extrudés en aluminium originaires de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs relatif à l’acceptation des certificats de circulation A.TR délivrés par voie électronique Décision n°1/2025 du Comité de coopération douanière UE-Turquie du 24 avril 2025 – JO L 2025/1239 du 01.07.2025 Depuis le 8 juillet 2024, les autorités douanières des États membres de l’UE acceptent les certificats de circulation A.TR délivrés par voie électronique par les autorités turques, lorsqu’ils sont présentés à l’importation dans l’UE, si toutes les conditions suivantes sont remplies : • le modèle figurant à l’annexe I de la décision n°1/2006 du comité de coopération douanière sert de base aux certificats de circulation A.TR délivrés par voie électronique ; • les autorités douanières de l’État d’exportation (les autorités turques) prévoient un système sécurisé en ligne permettant de vérifier l’authenticité des certificats de circulation A.TR délivrés par voie électronique ; • les certificats de circulation A.TR délivrés par voie électronique portent un numéro de série unique, et, s’ils sont disponibles, des dispositifs de sécurité destinés à les individualiser.

Avis aux importateurs de ferrosilicium originaire de la Fédération de Russie et de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de chlorure de choline originaire de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de produits de fibre de verre à filament continu originaires d’Égypte

Avis aux importateurs d’acide sulfanilique originaire de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et / ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Egypte

Avis aux importateurs de vis sans tête originaires de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de vanilline originaire de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde

Avis aux importateurs de 1,4-butanédiol originaire de la République populaire de Chine, d’Arabie saoudite et des États-Unis d’Amérique

Avis aux importateurs de contreplaqué de bois dur originaire de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de produits de fibre de verre à filament continu, originaires de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de certains produits originaires d’Ukraine

Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs d’acide adipique originaire de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, étamés originaires de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires du Vietnam

Avis aux importateurs de pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les voitures de tourisme, les autobus ou les camions, ayant un indice de charge inférieur ou égal à 121, originaires de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de contreplaqué de résineux originaire du Brésil