Francia
Código Aduanero francés, doctrina DGDDI, BOFIP y documentos oficiales, conectados con los reglamentos de la UE.
RÉGIME D’EXONÉRATION DE LA TAXE INTÉRIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES UTILISES POUR LA PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ
Circulaire du 23 avril relative à l'aide à la transformation des débits de tabacs
Circulaire du 23 avril relative à l'aide à la transformation des débits de tabacs
Preuve du statut douanier des produits de la pêche maritime débarqués dans les ports français et conditions d’exonération des droits à l’importation.
Preuve du statut douanier des produits de la pêche maritime débarqués dans les ports français et conditions d’exonération des droits à l’importation.
Préparation des volets « performance » des projets annuels de performance (PAP) du PLF 2020 et élaboration des documents de politique transversale
Préparation des volets « performance » des projets annuels de performance (PAP) du PLF 2020 et élaboration des documents de politique transversale
CIRCULAIRE N° 0-10619-2019/ARM/DPMM/PRH relative aux mesures transitoires concernant certaines normes médicales d'aptitude.
CIRCULAIRE N° 0-10619-2019/ARM/DPMM/PRH relative aux mesures transitoires concernant certaines normes médicales d'aptitude.
RÉGIME D’EXONÉRATION DE LA TAXE INTÉRIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES POUR UN USAGE AUTRE QUE CARBURANT OU COMBUSTIBLE
Circulaire du 3 mai 2019 relative au régime fiscal du gaz naturel à usage carburant
RÉGIME D’EXONÉRATION DE LA TAXE INTÉRIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES POUR UN USAGE AUTRE QUE CARBURANT OU COMBUSTIBLE
Circulaire du 3 mai 2019 relative au régime fiscal du gaz naturel à usage carburant
Mise en oeuvre de la procédure de réallocation du Grand plan d'investissement(GPI).
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2019
Mise en oeuvre de la procédure de réallocation du Grand plan d'investissement(GPI).
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2019
Convention de délégation de gestion relative au financement du projet DIADEM via le fonds de transformation ministériel du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Convention de délégation de gestion relative au financement du projet DIADEM via le fonds de transformation ministériel du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Instruction relative à l'exécution des marchés publics écrits et non écrits par carte d'achat dans le cadre des services de l’État
Instruction relative à l'exécution des marchés publics écrits et non écrits par carte d'achat dans le cadre des services de l’État
CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION ADMINISTRATIVE ET DE PRE-LIQUIDATION DE LA PAYE DES AGENTS AFFECTES DANS LES SERVICES ET DIRECTIONS DE L’ADMINISTRATION CENTRALE DE LA DGFIP ET DES AGENTS ASSIMILES, ENTRE LE SERVICE D'APPUI AUX RESSOURCES HUMAINES (SARH) ET LES SERVICES DE L’ADMINISTRATION CENTRALE DE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION ADMINISTRATIVE ET DE PRE-LIQUIDATION DE LA PAYE DES AGENTS AFFECTES DANS LES SERVICES ET DIRECTIONS DE L’ADMINISTRATION CENTRALE DE LA DGFIP ET DES AGENTS ASSIMILES, ENTRE LE SERVICE D'APPUI AUX RESSOURCES HUMAINES (SARH) ET LES SERVICES DE L’ADMINISTRATION CENTRALE DE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2019
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2019