C'est aussi valable si nous la marchandise que nous consolidons est déjà BAE via une déclaration en douane (et que le DAE est apuré via ce BAE).? Il faudra tout de même l'enregistrer dans notre DRM?

Bonjour Virginie,

Si je comprends bien votre situation, en tant que logisticien et entrepositaire agréé, vous souhaitez pouvoir réaliser des opérations de consolidation de marchandises en vue d’exportation, que celles-ci circulent sous DAE seul ou sous combinaison DAE + déclaration d’exportation.

Cela repose sur la possibilité de pouvoir bénéficier du cadre réglementaire du transit CI (contributions indirectes) dont peut bénéficier les opérateur du transport. Le texte, relativement ancien, permet de reconnaître ce type d’organisation comme une activité assimilable à du cross-docking ou plateforme étoile CI. Ce dispositif autorise ainsi la consolidation de marchandises ne vous appartenant pas, sans obligation de les intégrer en comptabilité matière.

Dans ce cadre, vous pouvez détenir ces marchandises en zone de cross-dock pour une durée maximale de 30 jours.

Au-delà de ce délai, il devient nécessaire de demander à l’expéditeur de procéder à un changement de destinataire sur le DAE à votre profit, afin de pouvoir intégrer temporairement les marchandises dans votre comptabilité matière, dans l’attente de leur réexpédition.

En revanche, cette solution n’est pas applicable lorsque les marchandises sont déjà associées à une déclaration d’exportation. Dans ce cas, il convient, en amont, d’annuler la déclaration d’exportation afin de libérer le DAE, puis de procéder au changement de destinataire vers votre établissement. Cette opération est naturellement plus complexe sur le plan opérationnel.

Si besoin, je peux rechercher et vous transmettre la référence précise du texte applicable. Bien qu’il soit rédigé selon les anciens formats (DAE papier), les principes et obligations qu’il pose restent pertinents.

Souhaitant que cela vous aide.

Bonsoir Valérie, Je vous remercie pour cette réponse très précise. Si je comprends bien, pour ne pas avoir à intégrer cette marchandise dans notre comptabilité matière (et ainsi faire du cross-docking, les marchandises doivent arriver sans être dédouanées. Seul le DAE doit être émis sur le destinataire final. C'est un sujet que je dois aborder avec le client. Je suis preneuse du texte et vous remercie pour votre réponse.

Bonjour Virginie, Vous dédouanez à quel moment? Vous êtes en DCN?

Bonjour Alicia, Nous sommes sous DCN effectivement et nous dédouanons à réception de la marchandise dans notre entrepôt. Nous consolidons le conteneur avec la totalité de la marchandise (donc une multitude d'EXA) et il part vers l'Asie. La marchandise ne dépasse pas les 48 à 72h dans notre entrepôt.

Bonjour Virginie,

Dans le cadre d’une activité de consolidation de marchandises dont vous n’êtes ni destinataire ni propriétaire, vous devez vous rapprocher de l’administration des douanes afin de déclarer votre entrepôt comme plateforme étoile (transit CI – contributions indirectes) et en obtenir la validation.

Cette reconnaissance vous permet de détenir temporairement des marchandises soumises à accise dans le cadre de votre activité de transport/logistique, sans en être propriétaire.

Dans ce cadre, la détention est limitée à 30 jours.

Au-delà de ce délai:

Si la marchandise circule uniquement sous DAE, → l’expéditeur devra procéder à un changement de destinataire vers votre numéro d’accises, afin de vous permettre d’intégrer les produits dans votre comptabilité matière. Si une déclaration d’exportation a été établie en lien avec le DAE,

→ il conviendra d’annuler cette déclaration d’exportation afin de libérer le DAE, permettant ensuite à l’expéditeur d’effectuer le changement de destinataire vers votre numéro d’accises, pour intégration en comptabilité matière jusqu’à la future exportation.

Vous trouverez en pièce jointe le texte de référence relatif à ce dispositif.

Souhaitant que cela vous aide.

Bonjour Valérie,

Merci pour ce retour. On est dans le cas de la messagerie et je n'avais jamais entendu cette notion de plateforme étoile. La seule notion qui pour le moment me pose le doute c'est la durée de stockage (inférieur à 48h (alors que pour la logistique on passe au delà des 30 jours --> qu'en est-il entre 72h et 29 jours?))

Je vais voir avec le bureau de douane comment déclarer notre entrepôt en plateforme étoile.

Merci pour cette aide précieuse qui m'a grandement aidé.

Au plaisir,