Bonjour Alicia,
J'ai ce powerpoint très complet de côté qui devrait répondre à tes interrogations:
Déclarant MACF, celui qui met en libre pratique les HS codes concernés; ou un RDE agissant en représentation indirect le cas échéant (importateur non UE par exemple).
Techniquement, pour ton exemple, si la filiale est bien importatrice des marchandises, elle devra déclarer; a contrario, en l'état elle ne pourra pas se substituer à la société mère. (contrôle de cohérence également au niveau de la déclaration, entre le numéro EORI SIREN de l'importateur et le code Y128 obligatoire reprenant le numéro d'autorisation délivré, lié à l'importateur)
Mille mercis Maxime! Je t'appellerai cette semaine pour t'expliquer l'origine de ma question:)
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