Europäische Union / EUR-Lex

EU-Gesetzgebung

9 Verordnungen. 0 zweisprachige FR/EN-Artikel mit KI-Anreicherung und ELI-Kennungen.

9 règlements0 articlesFR/EN

Code des douanes de l'Union

Cadre juridique principal pour les opérations douanières dans l'UE.

Règles déléguées complétant le CDU.

Règles d'exécution du CDU. Formulaires, procédures, systèmes électroniques.

Dispositions transitoires pour le CDU.

Taxe carbone sur les importations (ciment, fer, acier, aluminium, engrais, électricité, hydrogène).

Diligence raisonnée pour 7 matières premières (soja, boeuf, huile de palme, bois, cacao, café, caoutchouc).

Régime de contrôle des exportations de biens à double usage.

Marchés agricoles : vin, fruits, céréales, sucre, lait.

Interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché de l'UE. Applicable décembre 2027.