- Vorschriften
- EU-Gesetzgebung
- Dual-use
EU-Gesetzgebung
Contrôle des exportations de biens à double usage (Règlement 821/2021)
Le règlement définit le cadre de l'UE pour le contrôle des exportations, du courtage et du transit de biens à double usage (civil et militaire).
Savoir douanier - Controle des exportations et biens a double usage
Guide pratique avec checklists, simulations de cout et strategie de conformite