Französisches Zollrecht, vereint

Accises - Tarifs 2026 sur alcools et boissons alcooliques en France

Procuration des sociétés garantes - Mise à jour et modalités d'application nationales

Avis aux importateurs de grues mobiles neuves originaires de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs d’alcool benzylique originaire de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de benzoate de sodium originaire de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan.

Avis aux importateurs de protéine de pois originaire de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de chlorure de choline originaire de la République populaire de Chine

ANNEXE - TCA - Taxe sur les transactions financières - Liste des sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros

TCA - Taxe sur les transactions financières - Mise à jour de la liste des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros au 1er décembre 2025

Instruction n° 6514/SG du 15 décembre 2025 relative à la refonte de la stratégie et des moyens de la fonction communication de l’État

Instruction n° 6514/SG du 15 décembre 2025 relative à la refonte de la stratégie et des moyens de la fonction communication de l’État

TVA - Modalités de déclaration des biens importés sous contingent d’achat en franchise selon article 275 CGI

TVA - Modalités d'imposition des biens sous régimes douaniers suspensifs en France

Exonération de TVA à l'importation liée aux livraisons intracommunautaires exonérées - Régimes 42 et 63

Avis aux importateurs de nitrate d’ammonium originaire de Russie

Avis aux importateurs de certains fils en aciers silicomanganeux originaires de la République populaire de Chine.

Avis aux importateurs d’urée originaire de Russie

TVA - Lieu d’imposition des prestations de formation réalisées au profit d’États étrangers - Rescrit