Frankreich
Französischer Zollkodex, DGDDI-Verwaltungspraxis, BOFIP und amtliche Dokumente, verknüpft mit EU-Verordnungen.
Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l’Inde
Fiscalité - Application du tarif réduit d'accise au gazole non routier agricole et forestier dès facturation
Avis aux importateurs de résines d’acrylonitrile-butadiène-styrène originaires de la République de Corée et de Taïwan
Objet : Fin au 17 juin 2025 de l’application de régime de franchise exceptionnel de droits et taxes
Avis aux importateurs d’acide téréphtalique originaire de la République de Corée et du Mexique
Avis aux importateurs de bougies, chandelles, cierges et articles similaires originaires de la République populaire de Chine
Avis aux importateurs de valine originaire de la République populaire de Chine
TVA - Liquidation - Taux réduits - Produits à usage agricole
ANNEXE - TVA - Taux de TVA applicables aux produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l’aviculture
TVA - Taux de TVA applicables aux volailles d’un jour et aux prestations de services réalisées sur elles - Rescrit
TCA - Taxes sur les réductions de capital résultant de certaines opérations de rachat de titres - Assiette et taux de la taxe