Französisches Zollrecht, vereint

Gestion administrative des carrières - Avenant n°5 à la convention DGDDI 2016

Avis aux importateurs de fils de polyamide originaires de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de résines époxydes originaires de la République populaire de Chine, de Taïwan et de Thaïlande

Avis aux importateurs de pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les voitures de tourisme, les autobus ou les camions, ayant un indice de charge inférieur ou égal à 121, originaires de la République populaire de Chine.

2025-86 Avis aux importateurs de certains produits originaires des Etats-Unis.pdf

TVA - Différenciation selon les territoires pour l’application de certaines exonérations de TVA propres aux départements d’outre-mer (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 45 ; arrêté du 27 février 2025 ; arrêté du 15 mai 2025)

TVA - Précisions complémentaires sur l’exclusion du droit à déduction de la TVA s’agissant des pick-ups

TVA - Régimes territoriaux - Régime applicable dans les collectivités d’outre-mer relevant de l’article 73 de la Constitution - Exonérations de TVA spécifiques à la Guadeloupe, à la Martinique et à La Réunion

TVA - Droits à déduction - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes

TCA - Taxe générale sur les activités polluantes - Déchets - Champ d’application - Opérations imposables et territorialité

TCA - Taxe générale sur les activités polluantes - Déchets - Taxation spécifique des déchets métalliques susceptibles de contenir des substances radioactives

BAREME - TCA - Taxe générale sur les activités polluantes

TCA - Taxe générale sur les activités polluantes - Déchets - Fait générateur, exigibilité et personnes imposables

TCA - Taxe générale sur les activités polluantes - Déchets - Calcul de l’impôt à payer

TCA - Taxe générale sur les activités polluantes - Déchets - Champ d’application - Exemptions

TCA - Aménagement de la composante de la taxe générale sur les activités polluantes portant sur les déchets (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 75, IV-2° et 3°, 78, 79 et 80)

TCA - Taxe générale sur les activités polluantes - Déchets - Obligations comptables

TCA - Taxe générale sur les activités polluantes - Déchets

Avis aux importateurs d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine et de Malaisie

Avis aux importateurs de tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié originaires de Biélorussie, de la Fédération de Russie et de la République populaire de Chine