Frankreich
Französischer Zollkodex, DGDDI-Verwaltungspraxis, BOFIP und amtliche Dokumente, verknüpft mit EU-Verordnungen.
Circulaire relative aux règles d’emploi en 2026 des dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales, du fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) et du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert)
Circulaire relative à l'application de la réglementation européenne relative aux aides de minimis
Circulaire relative à l'application de la réglementation européenne relative aux aides de minimis
Circulaire relative à la gestion budgétaire de l’Etat et des organismes publics et opérateurs financés par l’Etat pendant la période des services votés en 2026
Circulaire interministérielle relative à la mise en œuvre du décret de services votés à compter du 1er janvier 2026 : mise en place d'une régulation budgétaire renforcée
Circulaire relative à la gestion budgétaire de l’Etat et des organismes publics et opérateurs financés par l’Etat pendant la période des services votés en 2026
Circulaire interministérielle relative à la mise en œuvre du décret de services votés à compter du 1er janvier 2026 : mise en place d'une régulation budgétaire renforcée
Instruction n° 6514/SG du 15 décembre 2025 relative à la refonte de la stratégie et des moyens de la fonction communication de l’État
Instruction n° 6514/SG du 15 décembre 2025 relative à la refonte de la stratégie et des moyens de la fonction communication de l’État
Circulaire n° 6502/SG relative à l’évaluation préalable des textes normatifs et à la maîtrise du flux réglementaire
Circulaire n° 6502/SG relative à l’évaluation préalable des textes normatifs et à la maîtrise du flux réglementaire
Circulaire du Premier ministre relative à la gestion budgétaire
Circulaire relative aux orientations en matière de gestion de la masse salariale et des mesures catégorielles
Circulaire relative à l'efficience et à la performance des établissements de santé
Circulaire du Premier ministre relative à la gestion budgétaire
Circulaire relative aux orientations en matière de gestion de la masse salariale et des mesures catégorielles
Circulaire relative à l'efficience et à la performance des établissements de santé
Instruction relative aux règles d’emploi en 2025 des dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales et du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert)
Instruction relative aux règles d’emploi en 2025 des dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales et du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert)
Instruction relative à la programmation pluriannuelle des dotations de soutien à l'investissement des collectivités locales (DETR, DSIL, DSID)
Instruction relative à la programmation pluriannuelle des dotations de soutien à l'investissement des collectivités locales (DETR, DSIL, DSID)
Circulaire du 04 avril 2024 relative au déploiement du fonds vert (fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires dans le contexte du plan national d’économies
Circulaire du 04 avril 2024 relative au déploiement du fonds vert (fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires dans le contexte du plan national d’économies
Circulaire du 14 mars 2024 relative au déploiement du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires – P113 (Paysage, eau, biodiversité) (« Fonds vert »).
Circulaire du 14 mars 2024 relative au déploiement du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires – P113 (Paysage, eau, biodiversité) (« Fonds vert »).