Französisches Zollrecht, vereint

26-038

26-037

Régimes particuliers - règles communes et gestion des autorisations en douane UE

Gestion financière des opérations douanières - Avenant à la convention de délégation de gestion Normandie

Délégation de signature - Trésorerie générale des douanes pour gestion financière

Garanties en accise et contributions indirectes - Règlement CIA 2026 et gestion des cautions

Recouvrement des amendes et confiscations - Application des dispositions de la loi de finances 2023

Fiscalité et droits applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mars 2026

26-041

26-042

26-039

26-040

Accises - Détermination du prix d’entrée en application du minimum de perception pour produits du tabac en France métropolitaine au 1er janvier 2026

Gestion financière - Avenant n°2 à la convention de délégation de gestion des douanes Hauts de France

Gestion financière - Avenant n°2 à la convention de délégation de gestion des douanes Occitanie

Gestion financière - Avenant à la convention de délégation entre la DIR Nouvelle Aquitaine et la trésorerie générale des douanes

Gestion financière - Avenant n°4 à la convention de délégation de gestion des douanes Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val-de-Loire

Gestion financière - Avenant à la convention de délégation de gestion des opérations douanières Auvergne Rhône Alpes

Gestion financière - Avenant n°3 à la convention de délégation de gestion des douanes Bretagne Pays de la Loire

Gestion financière des opérations douanières - Avenant à la convention de délégation de gestion

Délégation de gestion des subventions TABAC - Exécution et pilotage budgétaire DGDDI

Délégation de gestion des subventions TABAC - Exécution et pilotage budgétaire DGDDI

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