Französisches Zollrecht, vereint

accompagnement des collectifs d'agriculteurs en transition agro-écologique : groupements d'intérêt économique et environnemental et groupes Ecophyto 30 000 du plan Ecophyto

Délégations de gestion portant sur les documents « amendes » issus de l'application de recouvrement des « amendes » AMD données par les comptables publics au responsable de l'établissement de services informatiques de Meyzieu

Délégations de gestion portant sur les documents « amendes » issus de l'application de recouvrement des « amendes » AMD données par les comptables publics au responsable de l'établissement de services informatiques de Meyzieu

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2019

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2019

CIRCULAIRE N° 230494/DEF/SGA/DRH-MD/SRRH/SDFM/FM2 relative à l'attribution de la carte de circulation donnant droit au tarif militaire sur les lignes exploitées par la société nationale des chemins de fer français.

Circulaire du 27 décembre 2018 relative à l'octroi de mer

CIRCULAIRE N° 230494/DEF/SGA/DRH-MD/SRRH/SDFM/FM2 relative à l'attribution de la carte de circulation donnant droit au tarif militaire sur les lignes exploitées par la société nationale des chemins de fer français.

Reports de crédits de 2018 sur 2019

Note d'information relative au transfert du recouvrement des cotisations dues au Centre national de la fonction publique territoriale à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Reports de crédits de 2018 sur 2019

Note d'information relative au transfert du recouvrement des cotisations dues au Centre national de la fonction publique territoriale à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations du service de l'environnement professionnel)

Convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations de la direction générale des entreprises)

Convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations du commissariat des communications électroniques de défense)

Convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations du service de l'environnement professionnel)

Convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations de la direction générale des entreprises)

Convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations du commissariat des communications électroniques de défense)

Circulaire du 21 décembre 2018 relative à l'aide à la transformation des débits de tabac

Circulaire du 21 décembre 2018 relative à la procédure d'homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés

Saisie administrative à tiers détenteur – Application aux organismes publics nationaux

Circulaire du 21 décembre 2018 relative à l'aide à la transformation des débits de tabac

Circulaire du 21 décembre 2018 relative à la procédure d'homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés

Saisie administrative à tiers détenteur – Application aux organismes publics nationaux

Communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2019