Französisches Zollrecht, vereint

TVA - Régimes sectoriels - Opérations bancaires et financières - Liquidation de la TVA

TVA - Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité - Livraisons de biens meubles corporels

TCA - Taxe sur les transactions financières - Mise à jour de la liste des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre 2022

TCA - Actualisation pour 2023 des tarifs de taxe générale sur les activités polluantes

TCA - Actualisation pour 2023 du barème des contributions sur les boissons non alcooliques

TVA - Transferts de quotas d'émission de gaz à effet de serre - Opérations portant sur les unités de réduction d'émissions certifiées ou vérifiées - Rescrit

TVA - Régime de l’assujetti unique - Création de l'assujetti unique - Détermination du périmètre de l’assujetti unique - Liens organisationnels

TVA - Consultation publique - Régime de l'assujetti unique - Transposition en droit national du mécanisme prévu à l'article 11 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Entreprises - Publication urgente)

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Opérations portant sur les fonds de commerce

TVA - Régime de l'assujetti unique - Création de l’assujetti unique - Détermination du périmètre de l’assujetti unique - Liens économiques

TVA - Droits à déduction - Secteurs distincts d'activité

TVA - Régime de l'assujetti unique - Création de l’assujetti unique - Détermination du périmètre de l’assujetti unique

TVA - Régime de l’assujetti unique - Régime de TVA applicable aux opérations de l’assujetti unique

TVA - Régime de l'assujetti unique - Création de l’assujetti unique - Personnes éligibles

TVA - Régime de l'assujetti unique - Création de l’assujetti unique

TVA - Procédure d'immatriculation à la TVA des entreprises non établies dans l'Union européenne et soumises à l'obligation de désignation d'un représentant fiscal

TVA - Compléments apportés à la mise à jour de la liste des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l'exonération de TVA prévue au 4° du II de l'article 262 du CGI

TVA - Mise à jour de la liste des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l'exonération de TVA prévue au 4° du II de l'article 262 du CGI

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Prestations de services

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à des opérations déterminées - Livraisons de biens

TVA - Introduction de critères pour l’accréditation des représentants fiscaux (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 30)

TVA - Consultation publique - Simplification du régime des taux applicables aux denrées alimentaires et aux intrants de la production alimentaire et de la production agricole (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 30, I-10°-a et 11°-a à c) - Rescrit

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable et relatives à la facturation - Règles relatives à l'établissement des factures - Délivrance de factures - Personnes tenues de délivrer des factures

TVA - Précisions sur les règles de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux ventes en filière

TVA - Régimes sectoriels - Agriculture