Frankreich
Französischer Zollkodex, DGDDI-Verwaltungspraxis, BOFIP und amtliche Dokumente, verknüpft mit EU-Verordnungen.
Projet de loi de finances pour 2019 : Elaboration des projets annuels de performances
Préparation du projet de loi de finances pour 2019 : annexes générales jaunes
Modalités de mise en oeuvre de la fongibilité asymétrique
Modalités de mise en oeuvre de la fongibilité asymétrique
Réglementation relative aux mesures de protection contre l’introduction dans l’Union européenne d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux
Réglementation relative aux mesures de protection contre l’introduction dans l’Union européenne d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux
Circulaire abrogeant diverses dispositions relatives à la réglementation des contributions indirectes
Circulaire abrogeant diverses dispositions relatives à la réglementation des contributions indirectes
Note du 19 juillet 2018 relative à l’organisation des élections professionnelles du 6 décembre 2018 au sein des ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires.
INSTRUCTION DGOS/R1/DSS/1A/2018/174 du 16 juillet 2018 relative aux priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l’activité pour 2018
INSTRUCTION DGOS/R1/DSS/1A/2018/174 du 16 juillet 2018 relative aux priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l’activité pour 2018
Budgets 2019 et 2020 - conférences de répartition
Modalités de mise en oeuvre de l'article 11 de la LPFP dans l'élaboration des plafonds d'autorisation d'emplois au PLF 2019
Budgets 2019 et 2020 - conférences de répartition
Modalités de mise en oeuvre de l'article 11 de la LPFP dans l'élaboration des plafonds d'autorisation d'emplois au PLF 2019
Circulaire du 11 juillet modifiant la circulaire du 23 mars 2018 relative à la taxe affectée pour le développement des industries des papiers, cartons et celluloses
Circulaire du 11 juillet modifiant la circulaire du 23 mars 2018 relative à la taxe affectée pour le développement des industries des papiers, cartons et celluloses
Note technique du 10 juillet 2018 fixant les modalités de gestion des aides sociales de l’enseignement secondaire dans les lycées professionnels maritimes sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année scolaire 2018-2019.
INSTRUCTION N° 20/ARM/DPMM/C.DPMM/LAMALGUE/BRM relative à l’organisation et à la conduite des périodes militaires d’initiation et de perfectionnement à la défense nationale de la marine nationale.
Note technique du 10 juillet 2018 fixant les modalités de gestion des aides sociales de l’enseignement secondaire dans les lycées professionnels maritimes sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année scolaire 2018-2019.
INSTRUCTION N° 20/ARM/DPMM/C.DPMM/LAMALGUE/BRM relative à l’organisation et à la conduite des périodes militaires d’initiation et de perfectionnement à la défense nationale de la marine nationale.
Circulaire relative à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes et des opérateurs de l'État pour 2019
Circulaire relative à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes et des opérateurs de l'État pour 2019
Taxe générale sur les activités polluantes
Taxe générale sur les activités polluantes