Frankreich
Französischer Zollkodex, DGDDI-Verwaltungspraxis, BOFIP und amtliche Dokumente, verknüpft mit EU-Verordnungen.
Régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures - modalités d'application et contrôle
Certification de l'origine des vins et spiritueux français exportés au Brésil - mise à jour des annexes
Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) - Réglementation et obligations au 1er janvier 2018
Désignation d’un référent déontologue et laïcité à la DGDDI - Organisation interne
Régime d'exonération des taxes intérieures de consommation sur produits énergétiques à double usage et procédés minéralogiques
Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) - Réglementation sur la minoration liée aux biocarburants durables
Délégation de signature pour la gestion administrative des carrières au sein de la DGDDI Nouvelle-Aquitaine
Accise - Taux réduit pour bières des petites brasseries indépendantes UE
Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité (TICFE) - Régime fiscal et obligations des redevables
Certificats modèle 272 - Remboursement TICPE et TSC en France métropolitaine et DOM
Remboursement TICPE - Exploitants de transport public routier en commun de voyageurs, second semestre 2018
Remboursement TICPE - Taux 2018 pour exploitants de taxis
Remboursement partiel de la TIPP sur le gazole pour transporteurs routiers - second semestre 2018
Fiscalité et droits applicables aux produits énergétiques - Circulaire DGDDI 2018
Exonération des droits d’accise sur les arômes - modalités d’application
Fiscalité des produits énergétiques - Mise à jour des droits et taxes au 15 septembre 2018
Taxe d’embarquement sur les passagers dans les DROM - cadre réglementaire et modalités d’application
Fiscalité et droits applicables aux produits énergétiques - Circulaire DGDDI du 28 août 2018
Tabacs manufacturés - modification de la circulaire relative à l’homologation des prix et conformité sanitaire
Contributions indirectes sur les boissons sucrées et édulcorées - modalités d’application en France
Réglementation phytosanitaire - mesures de protection à l'importation dans l'UE
Taxe sur les importations de papiers, cartons et celluloses - modification circulaire 2018
Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) - Réglementation et obligations 2018
Contributions indirectes - Abrogation de circulaires relatives à la réglementation et déclarations
Biens à double usage - Réglementation et contrôle des exportations