Französisches Zollrecht, vereint

FORMULAIRE - TCA - Modèle de relevé des messages publicitaires diffusés

TCA - Contribution sur les activités privées de sécurité

TCA - Taxe sur les services d'informations ou interactifs à caractère pornographique

TCA - Prélèvement sur les films pornographiques ou d'incitation à la violence et sur les représentations théâtrales à caractère pornographique

TCA - Taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision

TCA - TCAS - Retrait de commentaires relatifs aux taxes à « faible rendement » supprimées par les lois de finances pour 2019 et pour 2021 (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 64 ; loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 26)

TCA - Taxe sur la publicité télévisée

TCA - Taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision

TCA - Contribution sur les ventes à consommer sur place et à emporter de produits alimentaires

ANNEXE -TVA - Taux de TVA applicables aux prestations de collecte et de traitement des déchets des ménages et assimilés

TVA - Modifications apportées aux précisions doctrinales relatives à l'obligation d'utilisation de logiciels ou systèmes de caisse sécurisés prévue au 3° bis du I de l'article 286 du CGI

TVA - Taux applicables aux prestations relevant du service public de gestion des déchets des ménages (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 190)

TVA - Taux réduit - Application du taux de 0 % aux vaccins et tests Covid (loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 46)

TCA - Suppression de la contribution perçue au profit de l’institut national de prévention et d'éducation pour la santé (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 21)

TCA - Contribution perçue au profit de l’institut national de prévention et d'éducation pour la santé

TCA - TSN - Taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique - Mise à jour suite à consultation publique - Entreprises - Publication urgente

TCA - Taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique - Champ d'application - Définition des services taxables - Services de publicité ciblée

TCA - Taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique - Obligations déclaratives et comptables, recouvrement, contrôle et contentieux - Régime général

TCA - Taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique - Obligations déclaratives et comptables, recouvrement, contrôle et contentieux - Régime de consolidation au sein d'un groupe de la déclaration et du paiement

TCA - Taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique - Champ d'application - Territorialité, encaissements et seuils

TCA - PJC - Prélèvements opérés sur les produits des jeux - Déclaration et paiement des prélèvements

TCA - Prélèvements sur les jeux de casinos

TCA - PJC - Prélèvements opérés sur les produits des jeux - Prélèvement institué dans le cadre du contrat de délégation de service public

TCA - PJC - Prélèvements opérés sur les produits des jeux des casinos - Produits des jeux

TCA - Régime fiscal des casinos - Prélèvements opérés sur le produit brut des jeux