Französisches Zollrecht, vereint

Régime fiscal des boissons alcooliques et non alcooliques - Circulaire DGDDI 2018

Contributions indirectes - Mise en œuvre de l’enlèvement à la propriété et travail à façon via EMCS-GAMMA

Habilitation des opérateurs du tabac pour l'homologation des prix en France

Taxe affectée au développement des industries du bois - mise à jour des produits soumis à la taxe à l'importation

Délégation de gestion des procédures de dédouanement centralisé pour grands comptes - Convention interrégionale

Tarifs des droits d'accise sur alcools et boissons - Mise à jour 2018 France

Déclaration d’Échanges de Biens (DEB) - Cadre réglementaire et modalités pratiques en France

Aide à la sécurité des débits de tabac - dispositif réglementaire et modalités d’attribution

Fiscalité des produits énergétiques - Modifications applicables au 1er janvier 2018

Tarifs des droits d'accise sur alcools et boissons applicables au 1er janvier 2018

Remboursement TICPE - Taux 2017 pour exploitants de taxis en France

Remboursement TICPE - Taux pour exploitants de transport public routier 2e semestre 2017

Remboursement partiel de la TICPE sur le gazole - Transporteurs routiers de marchandises, second semestre 2017

TICPE - Cadre réglementaire, obligations et acteurs en France

Importation des produits issus de l’agriculture biologique - Réglementation et contrôles officiels

Délégation de signature - Gestion administrative des carrières DGDDI Nouvelle-Aquitaine

Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) - Application et modalités fiscales

Fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés - Liste officielle au 12 octobre 2017

Délégation de pouvoirs et compétences de la Masse des douanes - Statut et fonctions

Fiscalité et droits applicables aux produits énergétiques - Circulaire DGDDI 2017

Déclaration de stock de vins - Report de la date limite de dépôt

Fiscalité et droits applicables aux produits énergétiques - Circulaire DGDDI 2017

Délégation de gestion des fonctions de conseil et gestion des procédures de dédouanement centralisé

Fermeture de la brigade de surveillance intérieure d’Hirson - Organisation générale DGDDI

Fiscalité et droits applicables aux produits énergétiques - Circulaire DGDDI 2017