Französisches Zollrecht, vereint

Circulaire relative à la mise en oeuvre du contrôle interne budgétaire dans les ministères pour 2018

Circulaire du 17 avril 2018 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés

Circulaire du 17 avril 2018 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés

INSTRUCTION N° DGOS/PF4/DSS/1A/2018/101 du 16 avril 2018 relative aux actes de biologie médicale et d’anatomopathologie hors nomenclatures éligibles au financement au titre de la mission d’intérêt général d’enseignement, de recherche, de rôle de référence et d’innovation G03, aux règles de facturation de ces actes et aux modalités de délégation associées

INSTRUCTION N° DGOS/PF4/DSS/1A/2018/101 du 16 avril 2018 relative aux actes de biologie médicale et d’anatomopathologie hors nomenclatures éligibles au financement au titre de la mission d’intérêt général d’enseignement, de recherche, de rôle de référence et d’innovation G03, aux règles de facturation de ces actes et aux modalités de délégation associées

Produits locaux – surendettement des particuliers

Produits locaux – surendettement des particuliers

Instruction relative aux modalités de gestion des subventions pour travaux divers d'intérêt local accordées sur le programme 122 - action 01 "Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales"

Instruction relative aux modalités de gestion des subventions pour travaux divers d'intérêt local accordées sur le programme 122 - action 01 "Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales"

Délégations de gestion portant sur les tâches de gestion et de saisie effectuées au sein de la DISI Paris-Champagne dans le cadre du projet de mutualisation des fonctions supports budgétaires des DISI

Délégations de gestion portant sur les tâches de gestion et de saisie effectuées au sein de la DISI Paris-Champagne dans le cadre de la mutualisation des fonctions supports budgétaires des DISI

Délégations de gestion portant sur les actes de gestion et d'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes effectués par le centre de services partagés du service d'appui aux ressources humaines (SARH) dans le cadre du projet de mutualisation des fonctions supports budgétaires des DISI

Délégations de gestion portant sur les actes de gestion et d'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes effectués par le centre de services partagés du service d'appui aux ressources humaines dans le cadre de la mutualisation des fonctions supports budgétaires des DISI

Délégations de gestion portant sur les tâches de gestion et de saisie effectuées au sein de la DISI Paris-Champagne dans le cadre du projet de mutualisation des fonctions supports budgétaires des DISI

Délégations de gestion portant sur les tâches de gestion et de saisie effectuées au sein de la DISI Paris-Champagne dans le cadre de la mutualisation des fonctions supports budgétaires des DISI

Délégations de gestion portant sur les actes de gestion et d'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes effectués par le centre de services partagés du service d'appui aux ressources humaines (SARH) dans le cadre du projet de mutualisation des fonctions supports budgétaires des DISI

Délégations de gestion portant sur les actes de gestion et d'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes effectués par le centre de services partagés du service d'appui aux ressources humaines dans le cadre de la mutualisation des fonctions supports budgétaires des DISI

Préparation des volets "performance" des projets annuels de performance (PAP) du PLF 2019 et élaboration des documents de politique transversale (DPT)

Préparation des volets "performance" des projets annuels de performance (PAP) du PLF 2019 et élaboration des documents de politique transversale (DPT)

Instruction relative au contrôle sélectif au sein des organismes publics nationaux visés aux 4° à 6° de l'article 1 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Circulaire du 3 avril 2018 présentant les dispositions des articles 15-4 du code de procédure pénale et 55 bis du code des douanes issus de la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique, et de leurs dispositions réglementaires d'application, permettant aux agents des services d'enquête de s'identifier sous un numéro

Instruction relative au contrôle sélectif au sein des organismes publics nationaux visés aux 4° à 6° de l'article 1 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Circulaire du 3 avril 2018 présentant les dispositions des articles 15-4 du code de procédure pénale et 55 bis du code des douanes issus de la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique, et de leurs dispositions réglementaires d'application, permettant aux agents des services d'enquête de s'identifier sous un numéro

Instruction relative à l'actualisation du statut commun des groupements d'intérêt public (GIP)

Instruction relative à l'actualisation du statut commun des groupements d'intérêt public (GIP)