Frankreich
Französischer Zollkodex, DGDDI-Verwaltungspraxis, BOFIP und amtliche Dokumente, verknüpft mit EU-Verordnungen.
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2018
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2018
Circulaire du 23 mars 2018 relative à la Taxe affectée pour le développement des industries de l’habillement
Régime fiscal du gaz de pétrole liquéfié (GPL)
Circulaire du 23 mars 2018 relative à la Taxe affectée pour le développement des industries de l’habillement
Circulaire sur la perception, à l'importation, de la taxe affectée sur les papiers, cartons et celluloses
Régime fiscal du gaz de pétrole liquéfié (GPL)
Régimes particuliers : Régime de la destination particulière
Régimes particuliers : Régime de la destination particulière
Remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises,au titre de l’article 265 septies du code des douanes
Remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs, au titre de l’article 265 octies du code des douanes
Remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises,au titre de l’article 265 septies du code des douanes
Remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs, au titre de l’article 265 octies du code des douanes
INSTRUCTION N° DGOS/R1/2018/71 du 12 mars 2018 relative aux coefficients applicables aux tarifs des établissements de santé mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
INSTRUCTION N° DGOS/R1/2018/71 du 12 mars 2018 relative aux coefficients applicables aux tarifs des établissements de santé mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises
Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs : Taux de remboursement pour le premier semestre 2018
Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises
Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs : Taux de remboursement pour le premier semestre 2018
NOTE D'INFORMATION N° DGOS/PF2/DSS/1C/2018/64 du 8 mars 2018 relative à la prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, de la spécialité ANTITHROMBINE III BAXALTA, 500 UI/10 mL poudre et solvant pour solution pour perfusion (Antithrombine III humaine) du laboratoire SHIRE France dans un contexte de tensions d’approvisionnement de la spécialité équivalente
NOTE D'INFORMATION N° DGOS/PF2/DSS/1C/2018/63 du 8 mars 2018 relative à la prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, de la spécialité PROLASTIN®-C 1g/20 mL poudre et solvant pour solution injectable (alpha-1 antitrypsine humaine) importée par le laboratoire LFB BIOMEDICAMENTS dans un contexte de tensions d’approvisionnement de la spécialité équivalente
Instruction relative à l'exécution des marchés publics écrits et non écrits par carte d'achat dans le cadre des services de l’État
NOTE D'INFORMATION N° DGOS/PF2/DSS/1C/2018/64 du 8 mars 2018 relative à la prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, de la spécialité ANTITHROMBINE III BAXALTA, 500 UI/10 mL poudre et solvant pour solution pour perfusion (Antithrombine III humaine) du laboratoire SHIRE France dans un contexte de tensions d’approvisionnement de la spécialité équivalente
NOTE D'INFORMATION N° DGOS/PF2/DSS/1C/2018/63 du 8 mars 2018 relative à la prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, de la spécialité PROLASTIN®-C 1g/20 mL poudre et solvant pour solution injectable (alpha-1 antitrypsine humaine) importée par le laboratoire LFB BIOMEDICAMENTS dans un contexte de tensions d’approvisionnement de la spécialité équivalente
Instruction relative à l'exécution des marchés publics écrits et non écrits par carte d'achat dans le cadre des services de l’État