Frankreich
Französischer Zollkodex, DGDDI-Verwaltungspraxis, BOFIP und amtliche Dokumente, verknüpft mit EU-Verordnungen.
Contributions indirectes- Régime fiscal des boissons alcooliques- Taxe sur certaines boissons dite taxe sur les boissons "prémix"
Circulaire relative à la perception par la DGDDI, à l'importation, de la taxe affectée pour le développement des industries des matières plastiques et composites
Circulaire relative à la perception par la DGDDI, à l'importation, de la taxe affectée pour le développement des industries de la fonderie
Contributions indirectes- Régime fiscal des boissons alcooliques- Taxe sur certaines boissons dite taxe sur les boissons "prémix"
Circulaire relative à la perception par la DGDDI, à l'importation, de la taxe affectée pour le développement des industries des matières plastiques et composites
Circulaire relative à la perception par la DGDDI, à l'importation, de la taxe affectée pour le développement des industries de la fonderie
Lancement de la procédure budgétaire 2017 en vue de la prochaine programmation budgétaire : réunions techniques
Lancement de la procédure budgétaire 2017 en vue de la prochaine programmation budgétaire : réunions techniques
Préparation des rapports annuels de performances de l'exercice 2016
Délégation de gestion portant sur les documents « amendes » issus de l'application recouvrement des « amendes » AMD données par les comptables publics au responsable de l'établissement de services informatiques de Meyzieu
Préparation des rapports annuels de performances de l'exercice 2016
Délégation de gestion portant sur les documents « amendes » issus de l'application recouvrement des « amendes » AMD données par les comptables publics au responsable de l'établissement de services informatiques de Meyzieu
Conditions de délégation de la signature des directeurs interrégionaux des douanes et droits indirects ou, en Guyane, en Guadeloupe, à La Réunion et à Mayotte, des directeurs régionaux des douanes et droits indirects, en matière de décisions administratives individuelles
Conditions de délégation de la signature des directeurs interrégionaux des douanes et droits indirects ou, en Guyane, en Guadeloupe, à La Réunion et à Mayotte, des directeurs régionaux des douanes et droits indirects, en matière de décisions administratives individuelles
Reports de crédits de 2016 sur 2017
Reports de crédits de 2016 sur 2017
Note du 6 janvier 2017 relative au plan climat-air-énergie territorial
Note du 6 janvier 2017 relative au plan climat-air-énergie territorial
Déclaration d'Echanges de Biens entre Etats membres de l'Union européenne.
Déclaration d'Echanges de Biens entre Etats membres de l'Union européenne.
Instruction N° DGCS/SD5C/2017/123 du 7 avril 2017 relative à la mise en oeuvre des dispositions du décret relatif aux principes généraux de la tarification, au forfait global de soins,au forfait global dépendance et aux tarifs journaliers des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles.
Instruction N° DGCS/SD5C/2017/123 du 7 avril 2017 relative à la mise en oeuvre des dispositions du décret relatif aux principes généraux de la tarification, au forfait global de soins,au forfait global dépendance et aux tarifs journaliers des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles.
Circulaire fixant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2017
taux de taxe intérieure de consommation régionalisés des supercarburants et des gazoles applicables au 1er janvier 2017
Tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2017.