Frankreich
Französischer Zollkodex, DGDDI-Verwaltungspraxis, BOFIP und amtliche Dokumente, verknüpft mit EU-Verordnungen.
Fiscalité énergétique et environnementale - Nouveautés 2011 et modifications du code des douanes
Contributions indirectes et réglementations assimilées - Instruction DGDDI F3 2011
Ventes à des voyageurs résidant dans un pays tiers à la Communauté européenne ou dans un territoire assimilé - Procédure des bordereaux de vente à l'exportation
Contrôle des autorisations de déplacements intra-communaux de débits de tabac - modalités et responsabilités
Déclaration d’Échanges de Biens (DEB) - Simplification et seuils applicables à partir de 2011
Taxe sur la valeur ajoutée à l'importation - Dispositions fiscales et obligations déclaratives
Régime fiscal des produits pétroliers - Instructions DGDDI F2
Taxe intérieure de consommation - Taux régionalisés des supercarburants et gazole au 1er janvier 2011
Contributions indirectes et règlementations assimilées - Instruction DGDDI Bureau F3
Sûreté-sécurité - Mise en œuvre nationale du système ICS pour le contrôle des importations
Contributions indirectes et règlementations assimilées - Instruction DGDDI F3 du 05/10/2010
Fiscalité des produits énergétiques - Droits et taxes applicables au 1er octobre 2010
Certification de l'origine des vins et spiritueux français exportés au Brésil - exigences brésiliennes
Fiscalité des produits énergétiques - Droits et taxes applicables au 1er septembre 2010
Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression - modalités et champ d’application en France
Agrément commissionnaire en douane - Modalités de dépôt des demandes à compter du 1er septembre 2010
Statut OEA - Formalités et nouveau questionnaire d’auto-évaluation en France
Procédures simplifiées de dédouanement - Impact du règlement CE 1192/2008
Garantie des métaux précieux - Tenue et modalités du registre « livre de police »
Dispositions générales - Règlementation douanière française et européenne
Fiscalité - Régionalisation de la TIC et obligations des consommateurs finaux avec capacité de stockage et stations-service
Téléservice Déclaration de récolte - cadre juridique des mandats pour récoltants et caves coopératives
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers - modalités de perception au tarif journalier
Droits additionnels à l'importation dans le secteur des volailles - modalités et calculs
Dispositions générales en droit douanier français - cadre réglementaire DGDDI F2