Französisches Zollrecht, vereint

Dates limites de fin de gestion applicables à l'exercice 2016

Dates limites de fin de gestion applicables à l'exercice 2016

Opérations préalables à la bascule 2016-2017 et préparation des arrêtés de report sur 2017.

Opérations préalables à la bascule 2016-2017 et préparation des arrêtés de report sur 2017.

Régime applicable aux importations de bois et produits du bois soumises aux obligations prévues par la réglementation FLEGT (Forest Law Enforcement Governance and Trade)

Fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés

Régime applicable aux importations de bois et produits du bois soumises aux obligations prévues par la réglementation FLEGT (Forest Law Enforcement Governance and Trade)

Fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés

Note technique du 13 octobre 2016 relative à la mise en oeuvre sur les territoires des transitions professionnelles des filières industrielles pour la transition écologique et énergétique

Note technique du 13 octobre 2016 relative à la mise en oeuvre sur les territoires des transitions professionnelles des filières industrielles pour la transition écologique et énergétique

Régime de mise en libre pratique des bananes

Régime de mise en libre pratique des bananes

circulaire fixant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2016

circulaire fixant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2016

Circulaire relative à la taxe sur les activités polluantes (TGAP) Prélèvements sur les carburants

Circulaire relative à la taxe sur les activités polluantes (TGAP) Prélèvements sur les carburants

CIRCULAIRE N° 311/DEF/SIMMT/SDBFC/BESIF/EXP_REG relative aux formalités douanières applicables aux envois vers l’outre-mer ou hors union européenne, de colis postaux contenant des biens de la responsabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

CIRCULAIRE N° 311/DEF/SIMMT/SDBFC/BESIF/EXP_REG relative aux formalités douanières applicables aux envois vers l’outre-mer ou hors union européenne, de colis postaux contenant des biens de la responsabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

Taxe générale sur les activités polluantes: livraison de lubrifiants repris au a du 4 de l'article 266 sexies du code des douanes figurant aux tableaux B et C de l'article 265 du même code, et destinés à l'avitaillement des navires.

Taxe générale sur les activités polluantes: livraison de lubrifiants repris au a du 4 de l'article 266 sexies du code des douanes figurant aux tableaux B et C de l'article 265 du même code, et destinés à l'avitaillement des navires.

Modalités d'application de la taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression lors d'opérations de livraison à l'importation entre la métropole et les départements d'outre mer (DOM).

Modalités d'application de la taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression lors d'opérations de livraison à l'importation entre la métropole et les départements d'outre mer (DOM).

Préparation de la fin de gestion 2016 du budget de l'État

Préparation de la fin de gestion 2016 du budget de l'État

Conditions de délégation de la signature des directeurs interrégionaux des douanes et droits indirects ou, en Guyane, en Guadeloupe, à La Réunion et à Mayotte des directeurs régionaux des douanes et droits indirects pour les décisions administratives individuelles