Französisches Zollrecht, vereint

LETTRE - TCA - Modèle de mandat de déclaration et de paiement des prélèvements et redevances sur les jeux et paris

TVA - Régimes d'imposition - Franchise en base - Mise à jour des seuils

TVA - Redevance d'affermage - Transfert des droits à déduction

TCA - Taxe destinée à financer le fonds de garantie des risques liés à l'épandage des boues d'épuration urbaines ou industrielles (article 302 bis ZF du CGI) - Précisions sur l'assiette de la taxe - Jurisprudence (Arrêt CE du 20 mars 2013 n°351252)

FORMULAIRE - TVA - Déclaration d'importation (article 50 decies de l'annexe IV au CGI)

TVA - Taux applicable aux sauts en tandem réalisés par des parachutistes professionnels

TVA - Locations de bateaux à des fins de voyages d'agrément - Jurisprudence (CJUE, aff n° C-116/10, Bacino Charter Company SA du 22 décembre 2010)

TVA - Taux réduit - Prestations de services - Transports de voyageurs

TVA - Régimes sectoriels - Régime de la presse - Régime applicable aux publications de presse - Modalités d'imposition et de déclaration de la taxe portant sur les publications de presse

TVA - Règles de territorialité applicables aux prestations de services réalisées dans le cadre de relations avec les départements d'outre-mer (DOM)

TVA - Passage au taux normal de certains services à la personne

TVA - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones de rénovation urbaine - Prolongation des conventions

FORMULAIRE - TVA - Modèles de document de transport de biens

TVA - Assouplissement des moyens permettant d'apporter la preuve de l'exportation d'un bien et de justifier l'application de l'exonération de TVA

ANNEXE - TVA - Circulaire n° 161 du 15 avril 1966 relative aux conditions à exiger des psychologues affectés aux hôpitaux psychiatriques et aux autres services médico-psychologiques publics ou semi-publics

TVA - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

TVA - Exonération des expertises médicales réalisées dans le prolongement d'une activité exonérée - Mise en conformité communautaire

RPPM - Taxe forfaitaire sur les objets précieux - Définition des véhicules de collection - Incidence de la circulaire douanière BUDD 1300884C du 16 janvier 2013

LETTRE - TVA - Sortie d’un membre du groupe de consolidation du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées - Conditions pour être membre cessant d’être réunies

LETTRE - TVA - Dénonciation de l’option pour le régime de consolidation au sein d’un groupe du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées par le redevable du groupe

LETTRE - TVA - Option pour le régime de consolidation au sein d’un groupe du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées

TVA - Publication définitive - TCA - TFP - Consolidation au sein d'un groupe du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées - Commentaires de l'article 50 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, du décret n° 2012-239 et de l'arrêté du 20 février 2012

LETTRE - TVA - Cessation du régime de groupe pour le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées

LETTRE - TVA - Sortie d’un membre du groupe de consolidation du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées - Exclusion du membre par le redevable du groupe

LETTRE - TVA - Substitution du redevable d’un groupe de consolidation du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées à la suite de son absorption - Notification de l’option du nouveau redevable du groupe