Frankreich
Französischer Zollkodex, DGDDI-Verwaltungspraxis, BOFIP und amtliche Dokumente, verknüpft mit EU-Verordnungen.
Remboursement partiel de l'accise sur les gazoles pour manutention portuaire - modalités et critères d'éligibilité
Remboursement partiel d’accise sur gazoles pour extraction de minéraux industriels - modalités et critères d’éligibilité
Fiscalité et droits applicables aux produits énergétiques - Circulaire 31 mars 2025
Délégation de signature en matière contentieuse et gracieuse des contributions indirectes et transactions douanières
Gestion financière des opérations douanières - Avenant à la convention de délégation de gestion
Remboursement partiel de l’accise sur les gazoles pour l’entretien des pistes en massifs montagneux
Délégation de signature - Exécution des opérations financières au sein de la Trésorerie générale des douanes
Déclaration en douane d'importation - modalités et informations réglementaires
Délégation de signature pour la gestion financière au sein de la Trésorerie générale des douanes
Gestion financière des opérations douanières - Avenant à la convention de délégation de gestion
Fiscalité des tabacs manufacturés en France métropolitaine et Corse - règles 2025
Cautionnement de groupe - Mise en œuvre par la DGDDI selon le Code des douanes de l'UE
Délégation de signature pour gestion administrative des carrières DGDDI Nouvelle-Aquitaine
Déclaration en douane - Contenu indicatif et procédure de secours F5000
Garanties et traitements comptables dans Delta-IE v1 - obligations déclaratives à l'import
Délégation de signature - Gestion financière et comptable des opérations douanières
Tarifs de l’accise sur les alcools et boissons alcooliques - Application au 1er janvier 2025
Coordination Loi de Finances, Énergie et Fiscalité Frontalière - Dispositions Générales DGDDI
Gestion administrative des carrières - Modification de la convention DGDDI suite au décret 2024-641
Gestion administrative des carrières - Avenant n°4 à la convention DGDDI 2016
Aides à la rémunération des buralistes - modalités et conditions d’éligibilité
Déclaration de stock et évolution des accises sur les produits du tabac au 1er janvier 2025
Délégation de signature pour la gestion financière au sein de la Trésorerie générale des douanes
Désignation du référent déontologue et laïcité à la DGDDI - Organisation interne
Garanties du dédouanement - Mise à jour et harmonisation des autorisations en France