Französisches Zollrecht, vereint

TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Règles d'application de la TVA aux exploitants agricoles - Obligations et formalités d'ordre administratif et comptable imposées aux exploitants agricoles - Obligations spécifiques à la détention et la vente des animaux vivants de boucherie et de charcuterie

TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Régime du remboursement forfaitaire - Régime général - Champ d'application

TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations globales se traduisant par le reversement d'une fraction de la taxe initialement déduite ou la déduction complémentaire - Articulation entre les régularisations annuelles et les régularisations globales

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Enseignement

TVA - Régimes sectoriels - Cinéma - Distributeurs d'œuvres cinématographiques

TVA - Droits à déduction - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Services de toute nature afférents à des biens exclus du droit à déduction

TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Règles d'application de la TVA aux exploitants agricoles - Base d'imposition

TVA - Régimes sectoriels - Opérations intracommunautaires portant sur les moyens de transport neufs - Cas particuliers

TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Option pour l'imposition à la TVA d'après le régime simplifié de l'agriculture (RSA) - Caractéristiques de l'option pour une déclaration selon l’exercice comptable pour les exploitants agricoles relevant du RSA

TVA - Droits à déduction - Conditions d'exercice du droit à déduction

TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Régime du remboursement forfaitaire - Régime général - Formalités

TVA - Régimes sectoriels - Régime de la presse - Régime applicable aux fournitures de biens et de services à la presse - Matières premières nécessaires à l'impression de publications de presse

TVA - Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité - Modification de l'exigibilité de la TVA à la suite d'une option - Exclusion de l'option pour le paiement de la TVA sur les livraisons de travaux immobiliers - Cas des immeubles affectés à l'habitation pour les trois-quarts au moins de leur superficie

TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Régime du remboursement forfaitaire

TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Régime du remboursement forfaitaire - Animaux vivants

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Prestations de services se rapportant au trafic international des biens

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Organismes d'utilité générale

TVA - Régimes sectoriels - Régime de la presse - Ecrits périodiques des organismes à but non lucratif

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables par disposition expresse de la loi - Opérations réalisées par les personnes morales de droit public

TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Option pour l'imposition à la TVA d'après le régime simplifié de l'agriculture (RSA)

TVA - Régimes sectoriels - Opérations intracommunautaires portant sur les moyens de transport neufs

TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Régime du remboursement forfaitaire - Régime général - Fait générateur

TVA - Droits à déduction - Remboursement de la TVA supportée par un assujetti établi en France, dans un autre État membre de l'Union européenne dans lequel il n'est pas établi

TVA - Règles de détermination de la base d'imposition

TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Exploitants agricoles et marchands de bestiaux soumis de plein droit à la TVA - Opérations obligatoirement soumises à la TVA d'après le régime simplifié de l'agriculture (RSA) – Exploitants agricoles soumis au RSA