Frankreich
Französischer Zollkodex, DGDDI-Verwaltungspraxis, BOFIP und amtliche Dokumente, verknüpft mit EU-Verordnungen.
Délégation de gestion financière - Opérations budgétaires et comptables des douanes Paris Aéroports
Délégation de gestion financière - Direction régionale des douanes La Réunion
Délégation de gestion financière - Centre de gestion financière des douanes pour le service d'enquêtes judiciaires des finances
Délégation de signature au centre de gestion financière de la DGDDI - Trésorerie générale des douanes
Gestion budgétaire et délégation de signature à la Trésorerie générale des douanes
Fiscalité et droits applicables aux produits énergétiques - mise à jour au 1er avril 2024
Délégation de signature en matière de contributions indirectes, contentieux et transactions douanières
Délégation de signature pour la gestion administrative des carrières du personnel DGDDI Nouvelle-Aquitaine
Preuve du statut douanier Union - modalités et système PoUS à compter du 1er mars 2024
Fiscalité des tabacs manufacturés en France métropolitaine et Corse au 1er janvier 2024
Suivi des carburants pour la pêche - Attestation et modalités de calcul du quotient
Remboursement partiel de l'accise sur le gazole - Transport routier marchandises et personnes, 1er semestre 2024
Fiscalité et droits applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2024
Taxes sur les produits industriels et artisanaux - modalités de déclaration et recouvrement à l'importation par la DGDDI
Régime de l’entrepôt fiscal de stockage - Modification de la définition des navires-citernes
Statut d’Aéroport International de l’Union - cadre réglementaire et obligations des exploitants
Délégation de gestion des fonctions douanières pour l'établissement LEON VINCENT à Roissy
Délégation de signature pour gestion administrative des carrières DGDDI - Nouvelle-Aquitaine
Délégation de gestion des fonctions douanières entre directions interrégionales Île-de-France et Paris-Aéroports
Délégation de signature pour la gestion administrative des carrières du personnel DGDDI Nouvelle-Aquitaine
Fiscalité et droits applicables aux produits énergétiques - mise à jour au 1er octobre 2023
Fiscalité et droits applicables aux produits énergétiques - mise à jour au 16 septembre 2023
Fiscalité et droits applicables aux produits énergétiques - Mise à jour au 18 août 2023
Remboursement partiel de la TICPE sur le gazole pour transport public routier de voyageurs
Remboursement TICPE sur gazole pour véhicules routiers ≥7,5 tonnes transport marchandises