Französisches Zollrecht, vereint

Franchises douanières et fiscales à l’importation - cadre réglementaire et procédures

Fiscalité et droits applicables aux produits énergétiques - Circulaire du 30 mars 2022

Recouvrement des créances fiscales - Délégation de signature aux agents des douanes

Remboursement partiel de la TICPE sur le gazole pour transporteurs routiers - Taux 1er trimestre 2022

Remboursement TICPE - Taux 2022 pour exploitants de taxis en France

Accises - Modalités de certification et auto-certification des petits producteurs indépendants d’alcools en France et UE

Délégation de gestion du maintien en condition opérationnelle des aéronefs de la DNGCD - Organisation et responsabilités

Fiscalité énergétique - Modifications des droits et taxes applicables au 1er janvier 2022

Engagement et paiement des dépenses - procédures internes DGDDI

Vente à des voyageurs hors UE - procédure et conditions de détaxe via bordereaux électroniques PABLO

Délégation de gestion des fonctions douanières entre directions interrégionales en Île-de-France

Remboursement partiel de la TICPE sur le gazole pour transporteurs routiers et exploitants de transport public - T4 2021

Désignation du référent déontologue, laïcité et lanceurs d’alerte à la DGDDI

Dédouanement - Modifications des instructions sur la rectification et l’invalidation des déclarations en douane

Autoliquidation de la TVA à l'importation - Nouvelles modalités applicables au 1er janvier 2022

Délégation de signature pour la gestion administrative des carrières du personnel DGDDI en Nouvelle-Aquitaine

Désignation du référent déontologue, laïcité et lanceurs d’alerte à la DGDDI

Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité - Tarif réduit pour navires à quai

Délégations de signature des agents des douanes en matière contentieuse et gracieuse - Contributions indirectes

Garanties et suivi du représentant fiscal pour ventes à distance de produits soumis à accise

Homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés - procédure et règles en France

Fiscalité et droits applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2021

Délégation de gestion des fonctions douanières pour DEBEAUX TRANSIT - Île-de-France et Paris-Aéroports

Délégation de signature - Gestion administrative des carrières DGDDI Nouvelle-Aquitaine

Remboursement TICPE - Taux pour transport public routier de voyageurs T3 2021