Frankreich
Französischer Zollkodex, DGDDI-Verwaltungspraxis, BOFIP und amtliche Dokumente, verknüpft mit EU-Verordnungen.
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Objet : BREXIT : évolutions de DELTA G et X liées au rétablissement de la frontière entre le Royaume-
20151001-delta-g-note-operateurs.pdf
20151229-delta-g-note-operateurs.pdf
AUTORISATION DE DESTINATAIRE AGREE TRANSIT
Demande d'autorisation pour les procédures simplifiées
Demande de dédouanement centralisé national
DEMANDE DE REPRESENTANT EN DOUANE ENREGISTRE
Évolutions du fonctionnement des procédures de transit
Évolutions en matière de garanties
Les procédures nationales de l’article 97-2 CDC
Évolutions en matière de simplifications transit/TIR
L’admission temporaire au 1er mai 2016
L’entrepôt douanier au 1er mai 2016
note-aux-operateurs-sur-la-suppression-des-entrepots-francs-dans-le-code-des-douanes-de-l-union.pdf
note-aux-operateurs-sur-les-evolutions-de-la-teleprocedure-de-transit-nsti-avec-le-code-des-douanes-de-l-union_1.pdf
ANNEXE I bis: NOTICE EXPLICATIVE
FORMULAIRE POUR LES DEMANDES DE DEDOUANEMENT CENTRALISE NATIONAL
Calcul des droits de douane sur la base de l’article 86 § 3 du CDU
Les procédures de dédouanement avec le CDU
Lieu Type de déclaration Flux Procédure Démarches à réaliser
CDC/DAC/autres textes et CDU1/RDC2/REC3
de certains produits originaires d’Ukraine
IRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Agrément PDTI n° (réservé à l’administration)