OUVRAGE EN MATIÈRE PLASTIQUE, CONSISTANT EN UNE HOUSSE DE TYPE POCHETTE, COMPARTIMENTÉE, DE FORME TUBULAIRE. CETTE HOUSSE CONTIENT DU GEL RÉFRIGÉRANT À BASE DE MATIÈRE PLASTIQUE (GLYCOL DE PROPYLÈNE) ET D'EAU DISTILLÉE ET EST DESTINÉE À ÊTRE PLACÉE AUTOUR D'UNE BOUTEILLE POUR LA RAFRAÎCHIR.

Description of goods

FR-E4-2005-004208

Expired

3926909990- Related TARIC code

OUVRAGE EN MATIÈRE PLASTIQUE, CONSISTANT EN UNE HOUSSE DE TYPE POCHETTE, COMPARTIMENTÉE, DE FORME TUBULAIRE.

CETTE HOUSSE CONTIENT DU GEL RÉFRIGÉRANT À BASE DE MATIÈRE PLASTIQUE (GLYCOL DE PROPYLÈNE) ET D'EAU DISTILLÉE ET EST DESTINÉE À ÊTRE PLACÉE AUTOUR D'UNE BOUTEILLE POUR LA RAFRAÎCHIR.

Source EBTI

Issuing country

Date of issue

Nov 4, 2005

Valid from

Nov 4, 2005

Valid until

Dec 31, 2005

Place of issue

PARIS

Description of goods

Classification justification

RGI 1, 3b ET 6. LE GEL RÉFRIGÉRANT RÉALISÉ À PARTIR DE MATIÈRE PLASTIQUE CONFÈRE LE CARACTÈRE ESSENTIEL À L'OUVRAGE. RÈGLEMENT DE CLASSEMENT CE N°2696/95 DU 21 NOVEMBRE 1995.

Keywords

BOTTLESCOVERSFOR COOLINGIN A GELIN TUBULAR FORMOF PLASTICS

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