ASSORTIMENT DE PLUSIEURS ARTICLES CONSISTANT EN UN DÉGUISEMENT DE "SORCIÈRE" POUR ENFANTS, CONDITIONNÉ DANS UN EMBALLAGE PLASTIQUE POUR LA VENTE AU DÉTAIL, ET COMPOSÉ DE : - UN ENSEMBLE CONSTITUÉ D'UN VÊTEMENT DESTINÉ À RECOUVRIR LA PARTIE SUPÉRIEURE DU CORPS, DU GENRE BLOUSE, ET D'UNE JUPE ; CES DEUX VÊTEMENTS SONT CONFECTIONNÉS DANS LE MÊME TISSU DE FIBRES SYNTHÉTIQUES (NYLON), TEINT UNIFORMÉMENT. LA BLOUSE PRÉSENTE UNE ENCOLURE RAS-DE-COU DE FORME ARRONDIE, UNE OUVERTURE PARTIELLE DANS LE DOS SE FERMANT SUR LA NUQUE AU MOYEN D'UNE BANDE VELCRO ET DES MANCHES LONGUES FORME PAGODE. LE POURTOUR DE L'ENCOLURE EST SURFILÉ. LA JUPE PRÉSENTE UNE TAILLE ÉLASTIQUÉE SANS OUVERTURE. L'EXTRÉMITÉ DES MANCHES DE LA BLOUSE ET LA BASE DE LA JUPE SONT DÉCOUPÉES EN FORME DE POINTES. - UN CHAPEAU POINTU CONFECTIONNÉ, DANS LE MÊME TISSU QUE L'ENSEMBLE, POURVU D'UN CERCEAU SUR SON POURTOUR.

RGI 1 ET 6. RGI 3b) : ON EST EN PRÉSENCE D'UN ASSORTIMENT D'ARTICLES, QUI CONCOURENT AU MÊME BESOIN, DONT LE CARACTÈRE ESSENTIEL EST DONNÉ PAR L'ENSEMBLE, LE CHAPEAU EST UN ACCESSOIRE LIÉ À CET ENSEMBLE. NOTE 3b) ET 8 DU CHAPITRE 62. NESH RELATIVES À LA POSITION 6204. NOTE 1.e) DU CHAPITRE 95 : EXCLUT LES TRAVESTIS EN MATIÈRE TEXTILE.