BTI FR-E4-2006-001812
TARIC Nomenclature
25 000+ codes
Classification Guide
1 095 HS4
EU Classification Rulings
500+ rulings
Description of goods
PREPARATION CHIMIQUE A BASE DE CARBONATE D'ALKYLES MONOMERE ENTRANT DANS LA COMPOSITION ET LA FABRICATION D'UN VERRE DE LUNETTE ORGANIQUE.
Issuing country
FR
Date of issue
Nov 15, 2006
Valid from
Valid until
Dec 31, 2006
Place of issue
PARIS
RG1 ET RG6 : LE CLASSEMENT TARIFAIRE EST DETERMINE PAR LES LIBELLES DE POSITION, DE SOUS-POSITION ET LES NOTES DE CHAPITRE. NOTE 1 a) DU CHAPITRE 38