FOUET DE CUISINE EN ACIER INOXYDABLE. CET ARTICLE EST CONDITIONNÉ POUR LA VENTE AU DÉTAIL AVEC: - UN PORTE USTENSILE EN PLASTIQUE CLASSÉ SÉPAREMMENT AU RTC N°FR-E4-2006-004766-01, - UN LOT DE TROIS USTENSILES DE CUISINE EN BOIS CLASSÉ SÉPAREMMENT AU RTC N°FR-E4-2006-004766-02.

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FR-E4-2006-004766-04

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8205510000- Related TARIC code

FOUET DE CUISINE EN ACIER INOXYDABLE.

CET ARTICLE EST CONDITIONNÉ POUR LA VENTE AU DÉTAIL AVEC:
- UN PORTE USTENSILE EN PLASTIQUE CLASSÉ SÉPAREMMENT AU RTC N°FR-E4-2006-004766-01,
- UN LOT DE TROIS USTENSILES DE CUISINE EN BOIS CLASSÉ SÉPAREMMENT AU RTC N°FR-E4-2006-004766-02.

Source EBTI

Issuing country

Date of issue

Aug 12, 2010

Valid from

Aug 12, 2010

Valid until

Oct 26, 2012

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MONTREUIL

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Classification justification

RG 1 ET RG 6 : LE CLASSEMENT EST DÉTERMINE PAR LES DISPOSITIONS DES REGLES GENERALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRETATION DE LA NOMENCLATURE COMBINEE, LES NOTES DE SECTIONS ET DE CHAPITRES AINSI QUE PAR LE LIBELLE DES CODES NC. NESH DE LA POSITION 8205-E POINT 1 DE LA PAGE XV-8205-2.

Keywords

FOR CULINARY PURPOSESKITCHENWAREOF STAINLESS STEELWHIPS

FR-E4-2006-004766-04

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