CUVETTE D’AISANCE EN PORCELAINE (WC). CETTE CUVETTE IMPORTEE SEULE EST DESTINEE A ETRE SUSPENDUE A UN BATI METALLIQUE DOTE D’UN RESERVOIR DE CHASSE. L’ENSEMBLE EST DESTINE A ETRE SCELLE DANS UN MUR.

Description of goods

FR-E4-2006-005709

Expired

69101000- Related TARIC code

CUVETTE D’AISANCE EN PORCELAINE (WC).

CETTE CUVETTE IMPORTEE SEULE EST DESTINEE A ETRE SUSPENDUE A UN BATI METALLIQUE DOTE D’UN RESERVOIR DE CHASSE.

L’ENSEMBLE EST DESTINE A ETRE SCELLE DANS UN MUR.

Source EBTI

Issuing country

Date of issue

Dec 7, 2006

Valid from

Dec 7, 2006

Valid until

Dec 6, 2012

Place of issue

PARIS

Description of goods

Classification justification

RG 1 ET 6 : LE CLASSEMENT EST DETERMINE PAR LES LIBELLES DE POSITION ET DE SOUS-POSITION. NESH DE LA POSITION 69 10 : LES CUVETTES D’AISANCE SONT REPRISES NOMMEMENT DANS LA PRESENTE POSITION.

Keywords

LAVATORY PANSPORCELAIN

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LAVATORY PANSPORCELAIN

CUVETTE D’AISANCE EN PORCELAINE (WC). CETTE CUVETTE IMPORTEE SEULE EST DESTINEE A ETRE SUSPENDUE A UN BATI METALLIQUE DOTE D’UN RESERVOIR DE CHASSE. L’ENSEMBLE EST DESTINE A ETRE SCELLE DANS UN MUR.

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