BTI FR-E4-2006-006070
TARIC Nomenclature
25 000+ codes
Classification Guide
1 095 HS4
EU Classification Rulings
500+ rulings
Description of goods
SUPPORT EN MATIERE PLASTIQUE DESTINE A PERMETTRE LA FIXATION D'UN SIEGE AUTO SUR UNE POUSSETTE. CE SUPPORT RESTERA FIXE SUR LE SOCLE DE LA POUSSETTE.
Issuing country
FR
Date of issue
Jan 19, 2007
Valid from
Valid until
Jan 18, 2013
Place of issue
PARIS
RG 1 ET RG 6 : LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES DISPOSITIONS DES RÈGLES GÉNÉRALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRÉTATION DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE.