CONTACTEUR ROTATIF, EQUIPE D'UN OU DEUX MICRORUPTEURS UNIPOLAIRES. INSTRUMENT POUR VANNE DE REGULATION: LE DISPOSITIF D'ACCOUPLEMENT AVEC LA VANNE PERMET D'ENCLENCHER LES CONTACTS AUX POINTS PREDETERMINES DU CLAPET DE LA VANNE. ILS PEUVENT ETRE RELIES A DES AVERTISSEURS LUMINEUX, SONORES OU AUTRE DISPOSITIF ELECTRIQUE.

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FR-E4-2007-001238

Expired

8536501599- Related TARIC code

Issuing country

Date of issue

Mar 26, 2007

Valid from

Mar 28, 2007

Valid until

Dec 31, 2008

Place of issue

PARIS

Description of goods

Classification justification

RG 1 ET RG 6 : LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES DISPOSITIONS DES RÈGLES GÉNÉRALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRÉTATION DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE, LES NOTES AINSI QUE PAR LE LIBELLÉ DES CODES NC.

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