GANT UNICOLORE, NON RECONNAISSABLE COMME ÉTANT POUR HOMMES OU POUR FEMMES, EN CUIR, ÉLASTIQUÉ AU NIVEAU DU POIGNET CÔTÉ PAUME ET COMPORTANT UNE PATTE DE SERRAGE SUR LE DESSUS DU POIGNET RÉGLABLE AU MOYEN D'UNE BOUCLE MÉTALLIQUE.

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FR-E4-2007-002260

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4203299900- Related TARIC code

GANT UNICOLORE, NON RECONNAISSABLE COMME ÉTANT POUR HOMMES OU POUR FEMMES, EN CUIR, ÉLASTIQUÉ AU NIVEAU DU POIGNET CÔTÉ PAUME ET COMPORTANT UNE PATTE DE SERRAGE SUR LE DESSUS DU POIGNET RÉGLABLE AU MOYEN D'UNE BOUCLE MÉTALLIQUE.

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Issuing country

Date of issue

Jun 1, 2007

Valid from

Jun 1, 2007

Valid until

Dec 31, 2010

Place of issue

PARIS

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Classification justification

RG 1 ET 6. LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES LIBELLÉS DE POSITION ET DE SOUS POSITION. NOTE N°3 DU CHAPITRE 42. NESH ET NENC RELATIVES À LA POSITION 4203.

Keywords

AT THE WRISTSELASTICGLOVESLEATHERLOOPSOF METALONE-COLOUREDWITH TABGARMENTSWITH TIGHTENING ELEMENT

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